X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il avait, dans ses conclusions, invoqué la règle "nemo auditur" et souligné que la clause portée sur les relevés

qu'il contenait, dont la clause contractuelle fixant une indemnité de rupture, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 225-86, L. 225-88, L. 225-90 du code de commerce

[N] de la mise en oeuvre de la clause contractuelle de mobilité par la modification de son lieu de travail fixé à [Localité 2] à compter du 1er mars 2012 ; qu'elle précisait qu'afin d'être certifiée iso

en quoi la banque aurait été tenue à une obligation de contrôle de la destination des fonds prêtés, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que la clause

Z... de l'exécution de la clause contractuelle de non-concurrence au motif que l'affirmation de l'employeur était confirmée par l'attestation de M.

dans la mesure où l'indemnité est, selon ce texte, imposée à la clinique en cas de "résiliation" ou de "non-reconduction du présent contrat dans toutes ses modalités" du "fait de la clinique", cette clause

reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'une part, que la cour d'appel appréciant, souverainement la force probante des pièces produites, a retenu que l'assureur ne rapportait pas la preuve des clauses

contractuelle lui conférant un gage ; qu'il sera fait droit à cette demande, en ordonnant en tant que de besoin la restitution du véhicule, la clause contractuelle parfaitement claire pouvant trouver

d'assurance était résilié pour défaut de paiement des primes par l'assuré, et ce même si la réclamation parvient avant l'expiration du délai subséquent prévu au contrat ; qu'en jugeant illicite la clause

CONSISTANT ESSENTIELLEMENT DANS LA REPARATION OU LE REMPLACEMENT DE LA FOURNITURE DEFECTUEUSE, ET DANS LE REBUT DE L'INSTALLATION A L'ISSUE DU DELAI CONTRACTUEL EN CAS DE VICES SYSTEMATIQUES INCOMPATIBLES

mépris des règles propres à ce mode d'activité, ce qui avait eu des conséquences considérables tant sur la rémunération de la salariée qu'ultérieurement sur le montant de la contrepartie financière à la clause

et sérieuse, alors, selon le moyen, que le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié, nonobstant toute clause

et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ne s'est pas référée aux conditions particulières, qui n'étaient pas invoquées devant elle ; qu'elle n'a pu dénaturer des clauses

livraison expressément manifesté par la société BMW France par l'annulation des commandes et maintenu par l'absence de réponse aux lettres et sommation de la société SACA est ou non justifié par la clause

pouvoirs étant d'interprétation stricte ; alors qu'en outre, la cour d'appel aurait, à tort, retenu l'absence de préjudice, s'agissant non pas du vice d'un acte de procédure, mais de la violation d'une clause

Y... était intervenue : d'abord en raison du changement des départements contractuellement attribués au salarié; ensuite en raison de la baisse de sa rémunération; que certes, la cour d'appel avait relevé

subi en raison d'appareils ménagers endommagés par la rupture d'un câble électrique situé en dehors de l'immeuble, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et l'article 19 du cahier des clauses

X... avait déterminé ce dernier à engager son patrimoine personnel en faveur de la société et à prendre un risque important et que le non-respect de cette clause contractuelle a généré pour M.

du 12 avril 2005, la société Chez Tom et Lola a cédé à la société JMA Soleil le bail que lui avait consenti, le 25 octobre 2001, la SCI Jamarede ; que cette dernière, invoquant une violation de la clause

la durée de cette interdiction" ; que le salarié, licencié pour faute le 11 mai 2004, avec dispense d'exécuter son préavis, a saisi le juge des référés pour faire juger qu'il était libéré de la clause