d'anxiété ouvrant droit à réparation répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence résultant de l'inquiétude issue du risque de déclaration

déclarations; qu'en ramenant cette somme à celle de 101 194,50 francs, tout en rejetant l'ensemble des arguments de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ORCAJADA, CHEF DE POSTE AUX HOUILLERES DU BASSIN DES CEVENNES AYANT SOUSCRIT, LE 19 DECEMBRE 1972, UNE DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE AU TITRE DU TABLEAU NO 42,

sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 novembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 22 février 2005, pourvoi n° 03-30.499), que la caisse primaire d'assurance maladie

142-1 et R 441-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Aldo X..., salarié de la société Cebal Pechiney, devenue Pechiney Flexible Europe, de 1944 à 1985, a effectué le 6 octobre 1998 une déclaration

une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouve, par le fait de l'employeur, dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration

X..., qui avait été employé par la société Honeywell matériaux de friction (la société) du 5 janvier 1972 au 31 octobre 1999, a, le 16 décembre 2004, adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de

X... a été salarié de la société Eternit du 22 avril 1963 au 31 janvier 1979 ; qu'il a effectué en février 1997 la déclaration de plaques pleurales, maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ;

X... a été salarié de la société Eternit du 17 avril 1958 au 9 décembre 1979 ; qu'il a effectué le 7 mars 1996 la déclaration de plaques pleurales, maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; que

X... a été salarié de la société Eternit du 16 avril 1964 au 31 octobre 1977 ; qu'il a effectué en décembre 1997 la déclaration de plaques pleurales, maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ;

X... a été salarié de la société Eternit du 21 juillet 1964 au 31 octobre 1977 ; qu'il a effectué le 10 juillet 1992 la déclaration d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; que la Caisse

X... a été salarié de la société Eternit du 19 avril 1962 au 31 janvier 1979 ; qu'il a effectué en 1997 la déclaration de plaques pleurales, maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30 ; que la

pris en sa première branche : Vu les articles L. 461-5, alinéas 1 et 3, et R. 441-10 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'arrêté ministériel du 7 juin 1994 fixant le modèle de formulaire de déclaration

X..., salarié depuis le 22 avril 1974 de la société, en qualité de technicien puis de chef d'atelier, a établi le 24 avril 2002 une déclaration de maladie professionnelle ; que le 10 juillet 2002 la caisse

la maladie déclarée le 2 juin 2016 par [D] [Y] (la victime), ancien salarié, à compter de juin 2000, de la Société [4], aux droits de laquelle vient la société [2] (l'ancien employeur), puis de la société

X..., salarié de la société Eternit (la société) de 1971 à 1984, a établi le 23 juin 2004 une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes (la caisse

X..., salarié de la société Eternit (la société) de 1960 à 1998, a établi le 30 juin 2004 une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes (la caisse

X..., salarié de la société Eternit (la société) de 1971 à 1979, a établi le 6 avril 2004 une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes (la caisse

X..., salarié de la société Eternit (la société) du 25 mai 1964 au 31 mai 2000, a établi le 13 octobre 2004 une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes

X..., salarié de la société Eternit (la société) de 1971 à 1976, a établi le 19 novembre 2003 une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes (la