FAIT APPELER A LA BARRE LES EXPERTS, M.

déclaré Jean-Marie X... et André Y... coupables d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et les a condamnés solidairement avec les sociétés Clauni et Lomagenais à payer à l'administration

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° X 08 42.188, n° Y 08 42.189, n° Z 08 42.190, n° A 08 42.191, n° B 08 42.192, n° C 08 42.193

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours de l'allocataire, alors : « 1°/ qu'il résulte des articles L. 142-4, R. 142-1, R. 142-6 et R. 142-1-A, III du code de la sécurité sociale

RECLAMATION, LE DEMANDEUR NE POUVANT ETRE A LA FOIS A PERPIGNAN ET A VIENNE; " QUE Z...

PU FAIRE AU-DELA DU POUVOIR QUI LUI A ETE DONNE, IL EN EST AUTREMENT LORSQU'IL RESULTE DES CIRCONSTANCES, SOUVERAINEMENT CONSTATEES ET APPRECIEES PAR LES JUGES DU FONDS, QUE LE TIERS A PU LEGITIMEMENT

G... a été mis en examen des chefs d'assassinat et tentative d'assassinat. Le même jour, il a été placé en détention provisoire. 4.

X... ; que le 14 décembre 2008, Mme Y...a fait assigner ses deux enfants en partage de deux immeubles indivis dépendant de la succession de Raymond X... ; Attendu que pour déclarer irrecevables comme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z...

à l'intérieur de la Champagne viticole, l'a condamné à 3 amendes de 2 000 francs pour chaque infraction, 2 pénalités de 285 485 francs pour les fausses déclarations, 1 pénalité de 68 550 francs pour la

été accompagnée l'infraction d'origine; qu'il résulte du procès-verbal de première comparution de Jean-Jacques Huber (D 2264 à D 2267) auquel l'arrêt attaqué a prétendu se référer, que celui-ci n'a,

D'INFORMATION OU DE CITATION A LA BARRE EN VERTU DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU PRESIDENT"; QUE, PAR UN PREMIER ARRET INCIDENT, LA COUR DE SURETE DE L'ETAT A SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE DE SUPPLEMENT

2012, le médecin du travail a déclaré la salariée apte avec réserves ; que le médecin du travail, sollicité par l'employeur, a, le 19 février 2013, déclaré la salariée inapte à son poste, dans le cadre

n° 45-2138 du 19 septembre 1945, 92 à 99 du Code général des impôts, 259 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Joël A... coupable du chef de conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste ; "aux motifs que les constatations

une entreprise de travail temporaire, a, sur déclaration de la cessation des paiements du 19 juin 1991, été mise en redressement puis en liquidation judiciaires le 21 juin 1991 ; que M.

a fait assigner M.

prononcé sur les intérêts civils et a déclaré la décision opposable aux ASSURANCES GENERALES DE FRANCE ET AUX MUTUELLES DU MANS ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires

privé sa décision de base légale au regard de cette disposition ; 3 ) que, et pour les mêmes motifs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 31 du nouveau Code de procédure

adressé, dans les délais, au représentant des créanciers une déclaration de créance ; que le juge-commissaire a admis au passif la créance ainsi déclarée par une ordonnance qui a été frappée d'appel