[U] (la victime), salarié de la société [3] (l'employeur), a souscrit le 1er août 2018 une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical du même jour faisant état de « plaques

d'éviter le risque qui s'est réalisé, la réalisation de ce risque supposant que l'investisseur ait subi des pertes ou des gains manqués.

E..., l'existence d'un risque de pression sur la victime et d'autres mis en examen, déduit des contradictions entre les déclarations de ceux-ci et celles de la personne détenue, ainsi que la très grande

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal ancien, 122-1, 121-3, 222-19 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré

Par un jugement du 18 janvier 2023, le tribunal judiciaire a déclaré Mme [H] recevable en son recours, déclaré inopposable à Mme [H] la décision rendue le 28 septembre 2020 par la caisse concernant le

Les juges du premier degré les ont déclarés coupables de l'ensemble des faits reprochés et ont alloué diverses sommes à titre de dommages-intérêts à d'anciens salariés de l'entreprise.

Sur le moyen, pris en sa troisième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer l'action recevable, de fixer les créances de MM.

sociale des indépendants unique car destinée à la totalité des organismes de sécurité sociale ayant vocation à régir sa situation et ses différences risques ; qu'il s'ensuit que, abstraction faite du

travail, 222-19, 222-44, 222-46, R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

pour manquement des intimés à leurs obligation d'information et de conseil, que les époux [M] avaient appris dès la signature du contrat, le 1er février 2011, que leur investissement présentait un risque

décembre 1995 la mise en oeuvre de cette garantie, l'assureur a dénié sa garantie après avoir découvert qu'alors que la société avait déposé son bilan le 26 avril 1993, l'adhérent avait, néanmoins, déclaré

Mmes N... et X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant notamment à voir déclarer non écrite la clause relative au risque de change, de retenir la créance de la banque et d'ordonner la poursuite

la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) ayant décidé, le 3 mars 1998, de prendre en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, une tendinopathie de l'épaule droite déclarée

bris de pare-brise ; "alors, d'une part, que la faute d'imprudence au sens de l'article 221-6 du Code pénal se caractérise par une méconnaissance des règles de prudence qui entraîne la prise d'un risque

avait changé l'objet du risque ou en avait diminué l'opinion pour l'assureur, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 113-8 du Code des assurances ; et alors

Seules sont prises en compte dans la valeur du risque les dépenses liées aux accidents ou aux maladies dont le caractère professionnel a été reconnu. 7.

« susceptibles d'être garantis » et, ainsi notamment, étaient nettement distingués le risque d'« invalidité permanente totale ou partielle » et le risque d'« incapacité temporaire totale de travail »

la connexité ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 125-3 et L. 152-3 du Code du travail, et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

de fuite reste important, s'agissant d'un mis en examen qui a déclaré au cours de la procédure avoir conservé des liens avec le Portugal, et qui pourrait être tenté de gagner ce pays étranger, notamment