W... en réparation de son préjudice moral, une mesure d'expertise médicale étant ordonnée avant-dire droit sur le surplus des demandes ; qu'il a été mis fin à la mission de l'expert, qui n'a pas été en

exceptions d'irrecevabilité qu'elle avait opposées à la demande et de l'avoir condamnée à payer certaines sommes à chacun des demandeurs, alors, selon le moyen : 1 / qu'est licite au regard du droit

de la société Ofina à la somme de 3 312 000 F CFP et à 200 000 F CFP le préjudice moral subi ; "et aux motifs adoptés que M.

d'objet la demande tendant à son annulation, le salarié demeure néanmoins recevable à contester le bien-fondé de cette même sanction et à demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral

Paul G... à payer à chacun une indemnité provisionnelle à valoir sur la réparation de leur préjudice moral, et dit que les sociétés Condor Marine Crewing Services Limited et Condor Limited en leur qualité

Il est de droit que le salarié dont le licenciement est nul et qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une somme correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 31 octobre 2000), qui a, par ailleurs, ordonné l'indemnisation de son préjudice moral pour absence de mention de son nom sur lesdits étuis, d'avoir

Y... et A..., alors, selon le pourvoi, qu'en admettant qu'elle n'ait pas subi de préjudice matériel, la cour d'appel avait elle-même relevé que " le préjudice dont il est demandé réparation n'est pas seulement

[X], condamné l'assureur à lui payer certaines sommes en réparation du préjudice matériel, du préjudice de jouissance et du préjudice moral. 4.

du préjudice matériel subi, et la somme de 150 000 francs en réparation du préjudice moral ; "au motif que "le montant des détournements commis au préjudice de BTP par les deux frères X... s'élève,

, sans tenir compte des sommes aussi versées en réparation des autres préjudices, a accordé une double indemnisation aux ayants droit de la victime au titre de ces derniers préjudices ; "alors que,

d'autre part, 30 000 euros en réparation du préjudice commercial subi ; qu'elle a donc indemnisé deux fois le préjudice financier résultant de la résiliation des mandats de gestion concernant les immeubles

moral dont il demandait réparation dans sa plainte initiale n'était "qu'un préjudice indirectement causé par l'abus de confiance commis au préjudice des sociétés Y..." ; qu'en jugeant néanmoins recevable

F... devant informer les banques, M. D... devant informer les fournisseurs et à l'égard de SCE annuler le rendez-vous prévu le mardi matin.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'une somme de 10 000 euros pour préjudice distinct résultant de la rupture brutale de son contrat de travail, alors « que dans

du préjudice moral qu'ils subissent personnellement du fait de ce décès, l'action en réparation du préjudice personnel de la victime résultant de sa maladie, lequel comprend l'ensemble des chefs de préjudices

ordonnant la réparation du préjudice de Mme F..., faute pour M.

du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence consécutifs à la révélation, le 5 février 1986, de la séropositivité de son fils, a demandé au fonds la réparation de son préjudice économique

de son préjudice moral personnel et devait se borner à rejeter la demande faite par elle pour le compte des Orphelins de la police, nul n'étant admis à plaider par procureur" ; Attendu qu'il ressort

, tant matériel que moral, subi au cours de la période écoulée entre son licenciement et sa réintégration, s'il en a formulé la demande dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision