..., 2°/ de la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Havre, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

DANS L'APPARTEMENT DE SON EMPLOYEUR QUI AVAIT DU ETRE HOSPITALISE ET Y AYANT SUBI DES BLESSURES LE 31 JUILLET (HEMATOMES DE LA FACE INTERNE D'UN BRAS AVEC INCAPACITE DE TRAVAIL DE 10 JOURS) ELLE A DEMANDE

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la caisse des dépôts et

20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE STATUANT SUR LE PREJUDICE SUBI PAR LES VICTIMES D'UN ACCIDENT ET LES REMBOURSEMENTS DEMANDES PAR LA CAISSE PRIMAIRE

a opposé l'irrégularité de la chaîne des endos ; Attendu que écarter la demande de la caisse, l'arrêt, après avoir relevé que les lettres de change n'avaient pas été endossées par la société SAS Loft

régionale de Crédit agricole mutuel du Calvados ; Condamne la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Calvados aux dépens exposés devant les juges du fond et la Cour de Cassation ; Vu l'article

de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), dont le siège est ..., 2 / du Crédit foncier, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

L'ALLOCATION SPECIALE PREVUE A L'ARTICLE L 675 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AINSI QUE DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE ; QUE POUR DECLARER JUSTIFIE LE REFUS OPPOSE A CETTE DEMANDE

PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la Clinique Chénieux de son désistement de pourvoi ; Condamne la Clinique Chénieux aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes, dont le siège est ...,

cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est ..., 2 /

Erik X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Charleville-Mézières, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Mario X..., domicilié clinique des Acacias, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse

Stéphan X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Christian X..., domicilié Clinique du Croisé Laroche, ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1 / de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Basse Normandie ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Mme X... de son désistement de pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Y... de son DESISTEMENT de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande