Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., engagée en qualité de secrétaire, en 1984, par M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., épouse Y... a été engagée le 1er avril 1993 par la société Nouvelle Sep 93 ;

, domicilié [Adresse 2], pris en qualité de président du CHSCT Macif Centre-Ouest Atlantique, 2°/ à la société Macif Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés

Licencié pour faute par lettre du 11 octobre 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture.

, le conseil de prud'hommes énonce qu'il résulte du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise qui s'est tenue le 27 juin 2002 pour examiner "les résultats de la cassation du 4 juin 2002", un engagement

X..., salarié de la société Stallini en qualité de chef d'équipe, a été licencié pour motif économique le 2 février 2010 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que le 10 juin 1981, Robert Z..., salarié de la Société française d'automatisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'engagé le 29 septembre 1969, M.

X... a été engagé le 1er octobre 2001 par la société Groupe André services devenue la société Vivarte services, en qualité de chef de projet ; qu'il a été licencié par lettre du 29 juin 2004 ; qu' il a

du salarié à raison des mêmes faits ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que la mise à pied prononcée oralement le 29 novembre 2004 était à titre conservatoire tout en constatant que l'engagement

X... a été engagé en qualité de cadre sertisseur le 11 octobre 1993 par la société Bijouterie Angoumoisine ; qu'il a été licencié pour faute grave le 29 mai 1998 ; qu'il a saisi la formation de référé

X... a été engagé le 22 février 2000 par la société ABC recyclage, aux droits de laquelle se trouve la société Bari Bollinger Colmar ; qu'à la suite d'une maladie professionnelle et d'une seconde visite

avait fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire le 17 août 1999, n'était pas tenue de répondre à une simple allégation du salarié selon laquelle il aurait été licencié verbalement le 19 août

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 octobre 2009), rendu sur renvoi après cassation (Cass. soc. 19 mars 2008, pourvoi n° 06-42.284), qu'engagée

Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 122.40 du Code de travail ; Attendu que, selon ce texte, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur

X..., engagé le 17 août 1999 en qualité d'ouvrier chauffeur-livreur par Mme Y..., commerçante en liquidation judiciaire, a saisi, prétendant avoir été licencié verbalement, la juridiction prud'homale afin

Par courrier du 24 avril 2008, vous avez maintenu votre décision vous fondant à nouveau sur un accord verbal de notre part qui n'existe que dans votre imagination.

X..., engagé en 1982 en qualité de dessinateur par la société Neyrpic, aux droits de laquelle se trouve la société Alstom Power Hydro (la société), a été licencié pour faute grave le 29 octobre 2004 ;

qualité de mandataire-liquidateur ; que contestant le caractère réel et sérieux du licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de décider

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de coiffeuse le 2 juillet 2007 par la société Sorefico coiffure