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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372123cd580146773f1444
6 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Félicien Z..., demeurant Hôtel Tahiti à Ramatuelle (Var), en cassation
civ2
6137225dcd580146773fc5be
11 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200717
3 juillet 2025
[G] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes de dommages et intérêts, alors « que l'exécution d'une décision assortie de l'exécution provisoire est poursuivie aux risques et périls
cr
6079a8229ba5988459c4be47
3 juillet 1984
; " ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ABSENCE DE DECISION SUBSEQUENTE DU JUGE DES ENFANTS, AVERTI INDIRECTEMENT PAR LE PREVENU DE LA VIOLATION DE SON ORDONNANCE, ET LA DECISION PRISE PAR LE PROCUREUR DE LA
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100017
16 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1304 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le cabinet X... père et
été GSD, dirigéesc/M. Y
61372433cd580146774137d3
10 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que par acte du 23 septembre
soc
6079b0e99ba5988459c50bb9
26 juin 1985
X..., SON ANCIEN SALARIE, UNE CERTAINE SOMME REPRESENTANT LA PART DE SALAIRE DEVANT ETRE ULTERIEUREMENT VERSEE PAR LUI A TITRE DE COTISATIONS A LA CAISSE DES CADRES DU GROUPE MORNAY, ALORS QUE, LE LITIGE
613720c0cd580146773ee164
24 février 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel de Colmar
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00285
18 février 2015
d'appel de Paris le 26 avril 2007, dit n'y avoir lieu à renvoi et ordonné le remboursement à la société Nestlé-France des sommes versées en application de la décision cassée ; que la cassation ayant été
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00637
25 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
613724a9cd58014677417594
16 juin 2005
, n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elle a rejeté la demande
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00311
19 avril 2023
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle M.
61372159cd580146773f305e
6 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de sécurité sociale et d'allocations
61372159cd580146773f305f
61372167cd580146773f37a2
27 septembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège social est ..., en cassation
civ3
61372169cd580146773f3897
13 février 1991
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'habitation de la ville de Paris, dont le siège social est ... (5ème), en cassation
61372173cd580146773f3dd6
6 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bull, société anonyme, représentée par son représentant légal en exercice
6137214dcd580146773f2aa4
20 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
6137208bcd580146773eb6b7
Donne défautc/M. A
613720b8cd580146773edd25
5 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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