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5 539 résultats pour « exécution d'une décision ultérieurement cassée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372123cd580146773f1444

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Félicien Z..., demeurant Hôtel Tahiti à Ramatuelle (Var), en cassation

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5be

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200717

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes de dommages et intérêts, alors « que l'exécution d'une décision assortie de l'exécution provisoire est poursuivie aux risques et périls

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be47

Cassation

3 juillet 1984

3 juillet 1984

; " ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ABSENCE DE DECISION SUBSEQUENTE DU JUGE DES ENFANTS, AVERTI INDIRECTEMENT PAR LE PREVENU DE LA VIOLATION DE SON ORDONNANCE, ET LA DECISION PRISE PAR LE PROCUREUR DE LA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100017

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1304 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le cabinet X... père et

Source officielle
CC

comm

été GSD, dirigéesc/M. Y

61372433cd580146774137d3

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que par acte du 23 septembre

Source officielle
CC

soc

6079b0e99ba5988459c50bb9

Cassation

26 juin 1985

26 juin 1985

X..., SON ANCIEN SALARIE, UNE CERTAINE SOMME REPRESENTANT LA PART DE SALAIRE DEVANT ETRE ULTERIEUREMENT VERSEE PAR LUI A TITRE DE COTISATIONS A LA CAISSE DES CADRES DU GROUPE MORNAY, ALORS QUE, LE LITIGE

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee164

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel de Colmar

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00285

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

d'appel de Paris le 26 avril 2007, dit n'y avoir lieu à renvoi et ordonné le remboursement à la société Nestlé-France des sommes versées en application de la décision cassée ; que la cassation ayant été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00637

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd58014677417594

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

, n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elle a rejeté la demande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00311

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f305e

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f305f

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

soc

61372167cd580146773f37a2

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège social est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

61372169cd580146773f3897

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'habitation de la ville de Paris, dont le siège social est ... (5ème), en cassation

Source officielle
CC

comm

61372173cd580146773f3dd6

Cassation

6 mai 1991

6 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bull, société anonyme, représentée par son représentant légal en exercice

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2aa4

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6b7

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. A

613720b8cd580146773edd25

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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