NOTAMMENT AU COURS DE L'ANNEE 1962, ALORS QUE, S'AGISSANT D'UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL LES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 RELATIVES A L'EXPERTISE TECHNIQUE AURAIENT

La victime ayant contesté la décision de la caisse fixant, au 31 juillet 2013, la date de consolidation des lésions imputables à cet accident, la procédure d'expertise médicale technique a été mise en

), a saisi la juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de lui avoir déclaré opposable la seconde prise en charge et d'avoir refusé une demande d'expertise

l'une des victimes, a été surprise et enregistrée par les services de police le 24 mars 1983 ; que la voix paraissant s'identifier à celle de X..., celuici a sollicité du magistrat instructeur une expertise

d'autre part, après s'être bornée à relater successivement les déclarations contradictoires de la plaignante, d'un côté, et celle de la personne mise en examen, de l'autre, ainsi qu'à constater que les expertises

Y..., désigné le professeur X... en qualité d'expert et sursis à statuer sur l'ensemble des demandes ; que l'arrêt attaqué a, au vu du rapport d'expertise réalisé par M.

d'assurance maladie la prise en charge de troubles oculaires médicalement constatés le 24 août 1983 au motif qu'ils ne pouvaient être imputés à l'accident du travail ; que sur contestation de l'assuré, une expertise

professionnels a été reconnue, la date de guérison étant fixée au 23 mars 1994 ; que le 6 avril 1994, il a déclaré une rechute ; que sa demande de prise en charge au titre de la rechute a été rejetée et une expertise

caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge d'une préparation magistrale de phénéturide médicalement prescrite à Mme X... le 3 mars 1990 ; qu'une première décision a ordonné une expertise

-2 du Code de la sécurité sociale, 37 du règlement intérieur des caisses et l'arrêté du 2 septembre 1955 ; Mais attendu que les juges du fond, après avoir analysé et rappelé les termes du rapport d'expertise

principale dans le ressort de la cour d'appel concernée, qu'il justifie lui-même d'une expertise technique des enduits et peintures en bâtiment après dix ans d'expérience, que la société Keim France où

elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences des constatations du rapport qu'elle a homologué et a ainsi encore violé les mêmes textes ; Mais attendu que l'arrêt relève que selon l'expertise

a relevé que la maladie, jusque-là inconnue et indolore, avait été révélée ou organisée en partie par l'accident ; Qu'en statuant ainsi alors que les conclusions claires et précises du rapport d'expertise

. ; Attendu que la Caisse reproche au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade donnent lieu à une expertise

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'APPEL FORME PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CONTRE LA DECISION ORDONNANT, AVANT DIRE DROIT, UNE EXPERTISE

permettant d'atteindre les performances fixées contractuellement, l'arrêt, après avoir relevé que la société Martin avait manqué à son obligation de délivrance d'un matériel conforme, retient qu'à défaut d'expertise

inadaptée eu égard aux circonstances de temps, de lieux, de travaux, sans caractériser le lien de causalité entre le fait reproché à la prévenue et la cause du dérapage de la voiture de la victime, aucune expertise

indemnités aux consorts X..., l'arrêt énonce qu'il appartient à Mme Y... de démontrer la faute commise par Afif X... susceptible de limiter ou d'exclure son droit à indemnisation ; que, certes, si les expertises

L'ARRET ATTAQUE RELEVE, CONTRE LA PREVENUE MONIQUE X..., LE FAIT D'AVOIR ADMIS QUE FUT DEPASSE DE PRES DE DEUX TONNES LE POIDS EN CHARGE AUTORISE POUR LE CAMION, CETTE SURCHARGE AYANT, AUX TERMES D'UNE EXPERTISE

UTILISE CES PERFECTIONNEMENTS POUR LUI FAIRE UNE CONCURRENCE DELOYALE; QUE L'ARRET AJOUTE QUE LA NECESSITE DE VERIFIER S'IL Y AVAIT OU NON PERFECTIONNEMENT DES PROCEDES BREVETES POUVAIT EXIGER UNE EXPERTISE