AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Cornhill France hors de cause ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 10 décembre 1998), que la société Groupe Coupechoux (société Coupechoux)

l'employant occupe habituellement au moins onze salariés ; qu'il n'est tenu compte de l'ensemble des effectifs des sociétés constituant un groupe, pour la détermination du régime légal applicable au licenciement

Dirickx espace protect (la société Dirickx), a fait appel à un groupement de sociétés ayant pour mandataire la société Vega TP (le groupement), à la demande duquel le président d'un tribunal de commerce

été livrés, après les avoir elle-même revendus, à une société d'affacturage dépendant du groupe Peugeot, la société Sofira qui en avait préalablement avancé le montant au concédant, au moyen de prélèvements

, DU 26 FÉVRIER 2020 La société Sopra Steria group, société anonyme, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° P 18-23.590 contre l'ordonnance statuant en la forme des référés rendue le 28 septembre

X..., de la SCP Tiffreau, avocat de la société Faugère et Jutheau, les conclusions de M.

par actions simplifiée unipersonnelle, 7°/ à la société LBD Holding, société anonyme, 8°/ à la société Moët Hennessy investissements, société anonyme, 9°/ à la société LVMH Fashion Group Services

(Espagne), contre l'arrêt n° RG : 15/04177 rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe Brandt, société par actions simplifiée

Chubb European Group SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société des Quatre Vents, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société

en vertu d'un acte stipulant que le preneur se substituait au bailleur dans son adhésion au groupement d'intérêt économique des commerçants du centre commercial du X...

du groupe, la société OBIANE, sans qu'elle ait sollicité ces pièces auparavant auprès de la société exposante et, a fortiori, sans que cette dernière ait refusé de les lui communiquer, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société malouine de négoce, société à responsabilité limitée dont le siège est

corporation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit : 1 / de la compagnie Abeille assurances, Groupe

Publicis groupe services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     , D'autre part, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exedim, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu

et en répression l'a condamné à une peine d'amende de 7 000 euros ; "alors, d'une part, qu'il n'y a pas d'abus de biens sociaux dans un groupe de sociétés, lorsqu'un acte qui n'est pas fait a priori

René X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., ès qualités de liquidateur des sociétés du Groupe Soprad, de la société à responsabilité limitée Société de prospection radio électrique Soprad, de la société

auquel appartient la société, en l'espèce, l'appartenance de la société Télé sécurité Nomos à un groupe de sociétés était indifférente dès lors qu'il n'existait entre les sociétés qu'un lien financier

La Demi-Lune, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre et Chambre sociale réunies), au profit de la société Groupe Courtaud, société anonyme dont le