décision attaquée a prononcé le non-lieu en faveur de l'inculpé, en retenant qu'il n'existerait pas en l'espèce de diffamations; "aux motifs que la diffamation qui aurait été commise par les mentions de l'imprimé

justifie le renvoi devant la juridiction de jugement" ; "alors que l'abus d'une qualité vraie qui doit être dûment caractérisé ne constitue une manoeuvre frauduleuse que lorsqu'elle est de nature à imprimer

, étant au surplus observé que l'origine italienne évidente du terme Momento imprime à cette marque une connotation étrangère que l'on ne retrouve guère dans la dénomination première ; que ce faisant,

propres aux "conditions spéciales Sélection (+)" faisaient partie intégrante du contrat d'assurance ; que, bénéficiant d'un bonus important, Michel avait pu ne pas porter attention aux clauses dudit imprimé

procédures fiscales ; " alors qu'ainsi que le soutenait le prévenu dans ses conclusions, il résulte de la procédure et particulièrement des énonciations du rapport sur la vérification de la comptabilité (imprimé

principal ; " alors que, si l'abus d'une qualité vraie constitue une manoeuvre frauduleuse caractéristique du délit d'escroquerie, il ne peut en aller ainsi que lorsque cette qualité est de nature à imprimer

produit en justice par Ramon Y... porte la date du 15 décembre 1998 ; que la circonstance invoquée par la partie civile, que le mot " décembre " aurait été rajouté manuellement à la place de septembre, imprimé

vérifier si les nouvelles conditions de garde à vue prescrites par la loi du 24 août 1993 ont été effectivement portées à la connaissance de B... et lui ont été appliquées au-delà des imprécisions d'un imprimé

Z... étaient manuscrites, et sommairement rédigées, sur des formulaires imprimés, avec pour toute indication d'émetteur un cachet "AVEP, DDE ", sans indication d'adresse ; que les objets vendus l'étaient

que l'appel formé par le débiteur contre l'ordonnance du juge-commissaire ayant admis la créance au passif de son redressement judiciaire, susceptible d'aboutir à l'infirmation de cette ordonnance, imprime

l'intérieur du triangle sont différents, puisqu'il s'agit dans un cas de Degré 7 et dans l'autre d'Extrême plus, mais qu'en outre leur graphisme est différent; que Degré 7 est décrit en majuscules d'imprimerie

rendu coupable de faux en écriture privée, en ayant confectionné des faux documents par montage ; "alors que, d'une part, l'utilisation de photocopies de formulaires contractuels pour établir des imprimés

mensonge reproché à la société MISTRAL ne serait qu'un mensonge par omission exclusif de tout acte positif et de toute manoeuvre frauduleuse (...) que l'abus de qualité vraie doit avoir contribué à imprimer

d'une part, constitue le délit de diffamation publique l'allégation ou l'imputation de faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'autrui, lorsqu'elle résulte d'écrits ou imprimés

l'acte du 11 août 1994 valait réception expresse des ouvrages, alors, selon le moyen : 1 / que le document du 11 août 1994, contresigné du seul maître de l'ouvrage, comportait seulement l'en-tête pré-imprimé

de la marque Gucci, à savoir les lettres "GG ou GC" et reprenant le logo de la marque Calvin Klein, à savoir la lettre "C" de plus petite taille que la lettre "K", la lettre "C" étant en fait un "G" imprimé

légal puisqu'il s'agit du numéro de la loi votée en 1991 ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " aux motifs, en second lieu, que l'avertissement doit être imprimé

écritures d'appel, il fait valoir que la société Dis Informatique Services disposait d'un délai de 90 jours après la date d'arrêté de l'exercice fixé au 31 mars 1996 pour fournir le bilan comptable et l'imprimé

Y... avait expressément fait valoir qu'il avait satisfait à ses obligations déclaratives en déposant auprès de la Recette de Montpellier-Est un imprimé n° 2708, accompagné du versement de la somme de 234

premier moyen : Vu l'article L. 213-1 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que les arrêts des cours d'appel sont, à peine de nullité, rendus par des magistrats délibérant en nombre impair