Nouméa sous le bénéfice de la dispense de formation prévue à l'article 98, 3°, du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; que le conseil de l'ordre ayant rejeté sa demande d'inscription

défaut d'information de l'UCPA qui ne leur aurait pas dit qu'ils n'étaient plus couverts par une assurance ; que l'UCPA réplique que des informations ont été données sur ces modifications lors de l'inscription

proposer un bien aux enchères ; qu'en déniant en l'espèce la qualité de mandataire du vendeur à la société Exlinea, sans constater que le propriétaire du véhicule mis aux enchères aurait un quelconque rôle

termes de l'article L. 762-1 précité, la présomption de contrat de travail ne peut jouer que si l'artiste lui-même n'exerce pas l'activité, objet du contrat, dans des conditions impliquant sa propre inscription

public et du mémoire déposé en défense pour l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; Qu'une telle requête est sans objet ; Qu'en effet, d'une part, les réquisitions de l'avocat général, dont le rôle

du principe de non immixtion, le banquier dispensateur de crédit n'a pas de devoir de conseil envers son client ; que sa responsabilité de ce chef ne peut être engagée que dans le cas où il a joué un rôle

d'ailleurs que les CRRMP que les conditions d'admissibilité au titre de l'alinéa 4 soient réunies ; Que tel n'est pas le cas puisque l'appelante sollicite de ce chef une expertise judiciaire alors que le rôle

Ils écrivent des pièces qu'ils mettent en scène et font jouer par leur troupe (ils y ont parfois un rôle également).

courtage exclusif de toute indemnité puisque les offres de prix comme les factures étaient émises par ses soins, que les commandes étaient passées directement par les clients auprès de ses services, le rôle

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (pourvoi n° J 03-46.618, Bulletin n° 23), que Mme X... a été engagée le 10 octobre 1992 par la société MSM pour jouer le rôle

demeure pas moins qu'il n'est pas sérieusement contesté et il est justifié que cette société a été le seul intermédiaire dans l'octroi du crédit litigieux, et qu'il est pour le moins inattendu que le rôle

[Y] n'avait pas la qualité de salarié de la société Antipodes Commerce, compte tenu de son mandat de président, et de l'avoir débouté de ses demandes tendant à l'inscription sur le relevé des créances

d'échange et de conseil auprès des entreprises relevait de la nature même des fonctions des inspecteurs du recouvrement ; qu'en statuant ainsi, quand c'était précisément parce que le rôle d'échange et

Q..., dont l'inscription sur la liste des experts révèle qu'il est docteur en médecine avec la spécialité de psychiatre, titulaire d'un certificat de maîtrise en psycho-biologie et travaille en milieu

..., et d'autre part entre Roger C... et Jeannine Y..., les conditions dans lesquelles est intervenue la location des studios dans lesquels E... et Y... exerçaient leurs activités de prostituées, le rôle

entiers dépens, ainsi qu'à lui payer la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; l'appelant a déposé au greffe des conclusions aux fins de rétablissement au rôle

peut effectuer l'expertise dans un délai raisonnable ; Que, d'autre part, Jean E..., expert honoraire au moment de sa désignation, n'était nullement délié du serment qu'il avait prêté lors de son inscription

remplies tandis qu'il revient à l'employeur, si la présomption est établie, d'apporter la preuve contraire à cette dernière en établissant que le travail du salarié n'a joué aucun rôle

remplies tandis qu'il revient à l'employeur, si la présomption est établie, d'apporter la preuve contraire à cette dernière en établissant que le travail du salarié n'a joué aucun rôle

conclusion des contrats saoudiens » (n° 295), et enfin d'avoir donné son « accord » à l'intervention du réseau K (n° 296) ; que l'ensemble de ces constatations mettant en évidence le rôle