[K] [O] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Narbonne comme prévenu du délit susvisé.

[T] [N] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du Havre comme prévenu du délit susvisé. 2.

Lagauche, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

[K] [O] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nantes comme prévenu du délit susvisé. 2.

Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil du 26 mars 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Gouton, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, Mme Leprieur, MM.

[X] [U] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bobigny comme prévenu du délit susvisé. 2.

Par ordonnance du juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nantes du 8 janvier 2026, [D] [J] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé. 2.

[B] [Q] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Belfort comme prévenu du chef susvisé. 2.

Micolet, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 17 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 janvier 2017.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 novembre 2014. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [H] [O].

vendeur ; qu'à défaut de constater une telle acceptation, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'une vente parfaite et a violé de plus fort l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, qu'après

résultant de cette diffusion, la société Siniat, qui s'est prévalue de l'exception de litispendance et de l'autorité de la chose jugée ; Attendu que la société Siniat fait grief à l'arrêt d'avoir renvoyé

première branche, rédigés en termes identiques, réunis, qui sont préalables : Attendu que la société L Commercial fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui, ayant constaté son état de cessation

en jeu de leurs engagements de caution, qu'il s'est manifesté au jour de la liquidation judiciaire de la société, soit le 13 mars 1997, date à laquelle le tribunal de commerce a constaté l'état de cessation

X... a été engagé le 1er juillet 1970 par la société Total et que dans le cadre de l'application d'un protocole d'accord sur la cessation anticipée d'activité du personnel posté du 30 septembre 2002, il

X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme D... et de Mme B..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller

[H] [S] a été renvoyé devant la cour criminelle départementale du Nord comme accusé des crimes susvisés. 2.

la date de cessation des paiements ; que la cour d'appel, qui se borne à relever à l'encontre du demandeur un certain nombre d'actions critiquables antérieures et postérieures à la date de cessation des

emplois dans l'établissement de Dunkerque de la société Usinor, devenue Sollac Atlantique, aux droits de laquelle se trouve la société Arcelomittal Atlantique et Lorraine (la société), ont saisi la juridiction