CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100195
14 février 2018
limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Impact éco habitat, 3°/ à la société Impact éco habitat, société à responsabilité
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00119
31 janvier 2018
euros, et condamné la société DMF à payer cette somme à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C101200
3 novembre 2016
MNI, permettant à la société Metabyte, qui a son siège social aux Etats-Unis, de faire valoir ses droits à l'encontre des sociétés Technicolor, Thomson Licensing et Technicolor USA Inc (les sociétés
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00125
10 février 2015
X... a occupé concomitamment les fonctions de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de continuation, puis de liquidateur de plusieurs sociétés ; qu'en effet il s'est trouvé
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00486
20 avril 2017
associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [T] [P], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés
à l'arrêt de le débouter de ses demandes dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00142
12 février 2013
inhérentes à l'accueil d'une demande de retrait formée par un associé d'une société dissoute, visant au remboursement de la valeur de ses droits sociaux, sont étrangères aux besoins de la liquidation
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00842
18 mai 2017
Didier A... en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société anonyme Alain Colas Tahiti, de la société en nom collectif BT gestion, de M. W...
cr
613725bccd58014677420240
19 octobre 1999
Groupe des Assurances de Champeret dont le capital social était de 1 million de francs et dont le siège social était à Levallois-Perret, ... ; que l'objet de cette société était l'exercice d'une activité
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10147
1 juillet 2020
[...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Offre et demande agricole, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société [...] , société
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00533
27 mai 2014
X... ; qu'ultérieurement, ce dernier, agissant ès qualités, a fait assigner le liquidateur, la société FDI promotion et les associés en annulation des actes des 18 mai 1999 et 23 septembre 2002 et en réintégration
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03414
17 janvier 2018
A..., en janvier 2010, une autre société dénommée Logistere dont le domicile social était identique à celui de la société 2D ; que la nouvelle société, créée le 6 janvier 2010, avait pour activité sociale
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300882
5 juillet 2011
EASY BURO précise qu'« à l'issue du projet Air Liquide, la société X... était pressentie pour traiter un projet sur la même Tour Ariane mais sur trois niveaux au lieu d'un.
ECLI:FR:CCASS:2021:C310288
27 mai 2021
[J] [N], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société l'Arche du Paradis et de la société MVLR, 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la
ECLI:FR:CCASS:2021:C110272
31 mars 2021
K... expose que la liquidation des sociétés Ter est consécutive à une mésentente avec son fils X... qui a créé une société concurrente et capté la clientèle ; que le litige entre M.
6137244ecd580146774146a9
7 juillet 2004
; que la société "Réunion Grupo 86" a été de son côté mise en liquidation et le prêt consenti par la SA PME Assurances à la société CEI n'a pas été remboursé ; que la SA PME Assurances n'a plus satisfait
ECLI:FR:CCASS:2015:C301228
12 novembre 2015
X... a cédé ses parts sociales à la société Magesfi et à la société DLH dans la SCI Pluton, convention dont la validité n'est pas remise en cause ici ; que par ailleurs il était l'un des deux gérants de
ECLI:FR:CCASS:2016:C300517
4 mai 2016
société auprès des tiers, à sa dénomination sociale, à son siège social et d'une manière plus générale à tous les attributs d'une personnalité morale dont la société se trouve désormais dénuée, étaient
61372600cd580146774222f3
19 décembre 2000
de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré non établie à l'encontre de X... la diffamation tenant aux imputations quant à la responsabilité qui lui était prêtée dans la liquidation
613723dfcd5801467740f4cb
2 juillet 2002
société CDR, Créances consortium de réalisation, venant aux droits de la Banque Colbert et de la société Abacus finance, 8 / de la société International Bankers, ISBA, représentée par son liquidateur
61372637cd58014677423db8
17 novembre 2004
chargé de la liquidation des sociétés Service Plus et Service Plus 2, a indiqué qu'en ce qui concerne la société Service Plus aucune pièce comptable ne lui avait été produite lors de l'ouverture de la
Page 45 sur 2720