CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 395 résultats pour « liquidateur de sociétés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100195

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

limitée, dont le siège est [...]                                      , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Impact éco habitat, 3°/ à la société Impact éco habitat, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00119

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

euros, et condamné la société DMF à payer cette somme à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101200

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

MNI, permettant à la société Metabyte, qui a son siège social aux Etats-Unis, de faire valoir ses droits à l'encontre des sociétés Technicolor, Thomson Licensing et Technicolor USA Inc (les sociétés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00125

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

X... a occupé concomitamment les fonctions de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de continuation, puis de liquidateur de plusieurs sociétés ; qu'en effet il s'est trouvé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00486

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de Mme [T] [P], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt de le débouter de ses demandes dirigéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00142

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

inhérentes à l'accueil d'une demande de retrait formée par un associé d'une société dissoute, visant au remboursement de la valeur de ses droits sociaux, sont étrangères aux besoins de la liquidation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00842

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

Didier A... en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société anonyme Alain Colas Tahiti, de la société en nom collectif BT gestion, de M. W...

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420240

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Groupe des Assurances de Champeret dont le capital social était de 1 million de francs et dont le siège social était à Levallois-Perret, ... ; que l'objet de cette société était l'exercice d'une activité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10147

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

[...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur de la société Offre et demande agricole, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société [...] , société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00533

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

X... ; qu'ultérieurement, ce dernier, agissant ès qualités, a fait assigner le liquidateur, la société FDI promotion et les associés en annulation des actes des 18 mai 1999 et 23 septembre 2002 et en réintégration

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03414

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

A..., en janvier 2010, une autre société dénommée Logistere dont le domicile social était identique à celui de la société 2D ; que la nouvelle société, créée le 6 janvier 2010, avait pour activité sociale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300882

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

EASY BURO précise qu'« à l'issue du projet Air Liquide, la société X... était pressentie pour traiter un projet sur la même Tour Ariane mais sur trois niveaux au lieu d'un.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310288

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[J] [N], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société l'Arche du Paradis et de la société MVLR, 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110272

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

K... expose que la liquidation des sociétés Ter est consécutive à une mésentente avec son fils X... qui a créé une société concurrente et capté la clientèle ; que le litige entre M.

Source officielle
CC

comm

6137244ecd580146774146a9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

; que la société "Réunion Grupo 86" a été de son côté mise en liquidation et le prêt consenti par la SA PME Assurances à la société CEI n'a pas été remboursé ; que la SA PME Assurances n'a plus satisfait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301228

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

X... a cédé ses parts sociales à la société Magesfi et à la société DLH dans la SCI Pluton, convention dont la validité n'est pas remise en cause ici ; que par ailleurs il était l'un des deux gérants de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300517

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

société auprès des tiers, à sa dénomination sociale, à son siège social et d'une manière plus générale à tous les attributs d'une personnalité morale dont la société se trouve désormais dénuée, étaient

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222f3

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré non établie à l'encontre de X... la diffamation tenant aux imputations quant à la responsabilité qui lui était prêtée dans la liquidation

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4cb

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

société CDR, Créances consortium de réalisation, venant aux droits de la Banque Colbert et de la société Abacus finance, 8 / de la société International Bankers, ISBA, représentée par son liquidateur

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423db8

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

chargé de la liquidation des sociétés Service Plus et Service Plus 2, a indiqué qu'en ce qui concerne la société Service Plus aucune pièce comptable ne lui avait été produite lors de l'ouverture de la

Source officielle

Page 45 sur 2720

← PrécédentSuivant →