courrier recommandé avec avis de réception du 19 janvier 2010, la directrice du magasin de [Localité 1] écrivait à la société Globale Vision : « Par la présente lettre, nous sommes au regret de vous informer

et le film de peinture ; que par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a confirmé un premier jugement en ce qu'il avait rejeté l'exception de péremption d'instance soulevée par la société Cofidep et qu'infirmant

Y..., architecte, et la réalisation du système de propulsion, incluant l'hélice fournie par la société Hélicia, à la société Atlantic propulsion ; que, dans les mois ayant suivi sa livraison, intervenue

qui lui ont été communiquées ; qu'en se bornant à relever que les cessionnaires n'avaient pas été spécifiquement informés des opérations et mouvements effectués entre la fin de la période couverte par

, et l'a condamné à verser diverses indemnités aux parties civiles ; " aux motifs que la Société Relux facturait dès la réception du bon de commande puis émettait une seconde facture lors de la livraison

[K], estimant que la société Optim Invest avait manqué à ses obligations d'information et de conseil, l'a assignée, ainsi que son assureur, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont

Les éléments produits au dossier révèlent : - qu'informée par e-mail du conseiller de M.

de cet acte (17 octobre 2001) qui fixe un nouveau délai d'achèvement des travaux et de nouvelles conditions d'exécution de ceux-ci ; que les circonstances antérieures des retards dans la livraison

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CEISA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 novembre 2004, qui, dans l'information

E..., administrateur de la société et exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines, avait annoncé le regroupement des activités informatiques et des activités ressources humaines au sein

X..., de sorte que l'achat a été réalisé par un représentant de la marque Converse et constaté par l'huissier de justice ; que la circonstance que l'adresse de livraison qui a été indiquée est celle de

viré sur le compte bancaire de la société Transcargo une somme de 1 681 073 francs à charge pour celle-ci de la conserver pour l'employer au paiement des frais et taxes relatifs au transport et à la livraison

H... reconnaît avoir entretenu une liaison avec Mme C... mais seulement après la séparation du couple et même après le prononcé de l'ordonnance de non-conciliation et soutient qu'il s'agit de la seule

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 26 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre eux notamment pour homicides et

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 avril 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre James Y... des chefs

était précédé d'une voiture pilote conduite par Michel Z..., dont le rôle était d'ouvrir la route et d'alerter les usagers sur la présence de ce convoi exceptionnel ; que les deux hommes étaient en liaison

..) peuvent y être vendus les produits et accessoires de cosmétiques, ainsi que les produits et accessoires d'hygiène corporelle, « (...) les produits cosmétiques doivent présenter un étiquetage informant

lieu à poursuivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs propres que le 23 décembre 1996 à 18 heures, les militaires de la brigade de gendarmerie d'Ecommoy (Sarthe) étaient informés

5 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que les débours comptabilisés au titre du compte transfert de charges, correspondant essentiellement aux frais d'entretien de matériel

à consentir et de prendre connaissance de l'évolution dans le temps de sa dette en capital ; qu'en l'espèce, les époux X... faisaient valoir que la Casden ne les avait pas informés de l'existence, dans