et précise, et que, en décidant néanmoins que les parties avaient entendu maintenir le contrat malgré la dépossession de ses parts par M.

) Alors que le juge est tenu de ne pas dénaturer les écrits clairs et précis soumis à son examen par les parties ; que l'acte sous seing privé du 26 juillet 1991 stipule que « si cette condition se réalise

Il a certes proposé un échéancier à hauteur de 4000 euros par mois par mail dans lequel il précise « préparer un premier virement de 4000 euros qui sera émis demain » mais il n'est pas justifié du caractère

Y... aurait commis des fautes et aurait détourné une partie de la clientèle de son employeur; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de M.

que le notaire leur a nécessairement expliquée, que cet acte qualifié de donation est la manifestation de la volonté libérale du couple Dubois-Desprez qu'il convient de respecter et, par motifs propres

d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende, 10 ans de faillite personnelle, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

claire et non équivoque de la volonté du salarié de rompre le contrat de travail.

ET PRECIS DE CETTE CLAUSE QUI ONT ETE DENATURES PAR L'ARRET ATTAQUE, QUE LA VERIFICATION DE LA MARCHANDISE ET SON AGREAGE DEVAIENT AVOIR LIEU AU PORT D'ARRIVEE ET QUE, AINSI QUE LA SOCIETE SUCAB L'AVAIT

X... de ses demandes formulées devant les premiers juges et d'avoir, y ajoutant, débouté M.

la volonté de ratifier les actes passés en demandant au cabinet Vinci Gestion, désigné lors de l'assemblée générale du 26 juin 2008, de poursuivre la procédure engagée, sans cependant préciser les éléments

aux dispositions légales précitées ; que la cour d'appel ne pouvait statuer comme elle l'a fait tout en constatant effectivement que M.

[C] était parvenu à le convaincre de continuer de travailler selon les conditions reprises dans le document précité ce qu'il a fait les 18 et 19 juin 2007 ; que c'est à bon droit que les premiers juges

Les modalités précises du bail n'ont pas été clairement explicitées à l'occasion de cet échange de courrier.

alinéa de l'article 2 de ce contrat stipulait encore : « D'un commun accord entre elles, les parties conviennent de résilier le bail » ; qu'il résulte ainsi des termes clairs et précis de ce contrat que

et précises de l'article 2-2 du contrat de gérance, d'une liberté totale d'approvisionnement auprès des fournisseurs de son choix pour les autres produits et articles vendus et les services, lavages

manifesté la volonté d'être inhumé au Portugal et que le souhait de ses parents de résider dans ce pays ne constitue pas un motif grave et sérieux permettant de déroger au principe de l'immutabilité des

manifesté la volonté de mettre fin au contrat de Mme X... en informant cette dernière, par lettre du 18 avril 2011, qu'elle ne faisait plus partie de ses effectifs ; qu'en condamnant néanmoins la société

X..., que le premier reconnaît, peut expliquer l'existence même de ces excuses, leur teneur, telles que relatées par les témoins, n'est pas compatible avec les déclarations précitées de M.

(Loir-et-Cher), 4°/ de Mme Claire D..., épouse F..., demeurant ... Chatellerault, 5°/ de M.

de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; que lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de sa démission, remet