.- Y..., se plaignant de désordres à la suite de tirs de mines, ont saisi un juge des référés qui a ordonné une expertise ; qu'un arrêté du 27 juillet 2005 ayant prescrit l'arrêt des tirs de mines, l'activité

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Ricard.

X..., par lesquelles ce dernier a notamment mis en cause M.

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour M. X...

seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Ventilairsec PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief

condamne à payer la somme de 3 000 euros à Mme [V] ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille

X... déclare que ce passage est inadapté, voire dangereux pour des engins agricoles lourds, dans la mesure où il est escarpé, avec une partie creuse, très boueuse.

Serge, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 12 mars 2009, qui a prononcé sur un aménagement de peine ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

La plainte produite au dossier indique que madame N... fait la démarche sur les conseils de son chef de service, ce qui permet de déduire que l'employeur en était informé.

[G] a été blessé, le 24 mai 2008, lors d'une fête taurine, en procédant à la mise à feu d'un engin pyrotechnique, dit « marron d'air », marquant le départ d'une capéa organisée par

à Genève et ne s'est pas conformée aux formalités prévues par l'article 5 de la Loi du 1er juillet 1901, pour obtenir la capacité d'ester en justice ; qu'il n'a pas d'existence en France et n'a pas produit

Arlette, et Anne-Marie Z... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. H...

Mis en examen dans ces informations, M.

L'ordonnance de la mise en état du 11 janvier 201 y mentionne un salaire mensuel imposable de 2875 euros.

[M]...» et rappelant que ce dernier y dénonce la mise en jeu, principalement par M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société GKC immo.

E..., maçon, témoigne que ''sur le chantier avec monsieur Z... il ne veut pas m'écouter. Il fait ce qu'il veut et ne s'occupe pas de nous au fond de la tranchée.

conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'accident s'est produit