dont l'objet social est opportunément en rapport avec les factures émises ; "alors que, les fonctions de dirigeant social ouvrant droit au bénéfice d'une rémunération, le fait, dans le cadre de sociétés

Enthalpia Nord-Ouest (la société), un redressement suivi d'une mise en demeure, pour plusieurs de ses établissements ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le

original détenu par le service social (transmis aux enquêteurs par Me F...) le montant de la cotisation annuelle était fixé à 595 francs par adhérent ; que ce contrat a fait l'objet d'un avenant le 8

Robert X..., demeurant Les Batailles à Ventabren (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Cophoc

Enthalpia Sud-Ouest (la société), un redressement suivi d'une mise en demeure, pour plusieurs de ses établissements ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le

aux droits de la société Covea Risks, 11°/ à la société Sotec ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 12°/ à la société Secma bâtiment, société par actions simplifiée

Enthalpia Rhône-Alpes (la société), un redressement suivi d'une mise en demeure, pour plusieurs de ses établissements ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le

Enthalpia Nord-Est (la société), un redressement suivi d'une mise en demeure, pour plusieurs de ses établissements ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier

André X..., demeurant ..., Suisse, 2 / la société Tetras, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale),

clientèle qui avait été développée au cours de l'activité sociale de Ficorgest s'était attachée à lui cependant que l'activité de Jacques X... s'était exercée dans le cadre de la société Ficorgest, la

10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Urios, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société GMS meunerie, société par actions simplifiée, dont le siège

a été adressé au siège social de la société en région parisienne » et que « le seul fait que la mise en demeure ait été adressée directement à l'établissement de [Localité 4] et non au siège social ne

sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'un cotisant a appliqué la législation relative aux cotisations et contributions

, avocat du Comité social et économique d'établissement Séniors Ouest UES Korian, de la société Diagoris, et l'avis écrit de M.

civile de construction-vente sont tenus de satisfaire aux appels de fonds nécessaires à l'accomplissement de l'objet social, ils bénéficient d'un droit au remboursement des sommes versées une fois l'objet

l'opposant : 1°/ à la société Crédit immobilier de France - Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Banque patrimoine et immobilier, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Antar France, société anonyme, dont le siège est Tour Elf, cedex

Le X... a été convoqué aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 13 juillet suivant, ayant pour objet de procéder à la recapitalisation de la société, mais a décidé de ne pas y participer

la société, contribuant ainsi à la stabilité du pacte social, est un contrat à durée déterminée ; qu'en jugeant que le pacte d'associés conclu le 30 janvier 2010 pour la durée restant à courir de la société

Le 31 juillet 2018, la société Albioma Caraïbes a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société Albioma Le Moule. 5.