X... se réservait le droit d'examiner les conditions de cette offre et qu'à la demande du notaire de l'acquéreur il avait établi, sans accord définitif du vendeur, un projet de promesse de vente non signé

de la défenderesse ; que conformément à l'article 5 de ladite promesse de cession, la société [...] n'ayant pas valablement levé l'option d'achat, la somme de 1.500.000 euros reste définitivement acquise

, la cour d'appel s'est fondée sur le fait que M. et Mme Z... n'avaient pas protesté contre la tardiveté de la levée de l'option, qu'ils avaient écrit que M. et Mme X...

X... est décédé le 26 mai 2008 ; Attendu que, pour débouter la SCI de ses demandes, l'arrêt retient que la SCI n'a pas levé l'option d'achat aux conditions de la promesse de vente qui imposait de régler

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que l'obligation de conseil à laquelle est tenu le vendeur lui impose de se renseigner sur les besoins de l'acheteur et de l'informer lors de l'achat

X... a consenti une promesse unilatérale de vente de parcelles de terrain à la société Valeur plus centre (la société), sous sept conditions suspensives au bénéfice de celle-ci, parmi lesquelles l'obtention

ARRÊT N° 1 Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 1993), que, suite à un engagement d'achat souscrit à son profit le 3 janvier 1980 en même temps

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 décembre 2022) le 27 février 2010, la société Sun West a conclu avec la société One Network Energies (le vendeur) un contrat portant sur l'achat

(les consorts X...), ainsi qu'aux sociétés AM Investissement et LB Consulting ; que, le même jour, la société SEPI a consenti aux cessionnaires des parts, une promesse de rachat de la totalité de celles-ci

[P] de s'acquitter du prix de cession des actions promises constitue la cause objective de l'obligation de la société JLHF de lui transférer la propriété de ces actions selon l'option d'achats convenue

D... pour liquidateur, en août 1988 et janvier 1989 ; que la société Polyub ayant cessé d'honorer les échéances de remboursement du crédit-acheteur, la BIAO a appelé la garantie de la société IBI qui a

Villecresnes automobiles ainsi que les actifs et matériels d'exploitation de la société Garage du Centre ; que la société TOM, prétendant que cette société et les époux X... lui avaient dissimulé des projets

- Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 1989), que, par acte notarié du 3 juin 1986, une promesse de vente d'un appartement, au prix de 2 910

[H] (le promettant) a promis de vendre à la société civile immobilière Atlantis (la bénéficiaire) un immeuble composé d'un corps de ferme et d'une maison d'habitation, sous conditions suspensives d'obtention

X... et Mme Y... ont acheté un pavillon à usage d'habitation ; que M.

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 1er février 2010), que suivant promesse du 6 février 2003, M.

. ; que par promesse unilatérale de vente du 8 février 2005, consentie pour une durée d'un an, Mme X... s'est engagée à vendre ce bien à la société Akerys ; qu'elle a ensuite signé avec cette société,

unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot "

"s'engageaient à vendre" aux époux X... un appartement pour la somme de 120 000 francs "payables au comptant à la signature de l'acte d'achat", et qu'en contrepartie, les époux X... versaient la somme

de substitution proposé par le vendeur ; qu'en jugeant que l'acheteur ayant accepté le séjour de substitution proposé par le vendeur à la suite de la résiliation par ce dernier, la veille du départ prévu