D'AVOIR PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS DE DAME P.

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1998, qui, a prononcé la révocation

[Z] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 15 mai 2023, qui a prononcé sur sa requête en incident contentieux d'exécution.

[I] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2023, qui a prononcé sur une requête en relèvement d'interdiction.

[B] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre de l'application des peines, en date du 14 septembre 2022, qui a prononcé sur un aménagement de peine Un mémoire

[S] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre de l'application des peines, en date du 9 février 2023, qui a prononcé sur un aménagement de peine.

[B] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2025, qui, pour dégradations, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé

[E] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 4 septembre 2025, qui a prononcé sur sa demande de libération conditionnelle.

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 juillet 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui sous l'accusation de complicité d'introduction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Madame KERHARO, demeurant à Paris (1er), ..., en rabat de l'arrêt n° 1942 prononcé le 25 mai 1988 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Toba X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er octobre 1996, qui a ordonné l'exécution totale de la peine de 6 mois d'emprisonnement assorti du sursis mis à l'épreuve pendant 18 mois prononcé par arrêt de la

a averti les parties que l'arrêt serait rendu le mercredi 17 juin 1987 ; qu'à cette date la décision a été effectivement prononcée ; Attendu que les demandeurs n'ont fait leur déclaration de pourvoi que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 janvier 2007), que M. X... ayant assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du 14 octobre 1992 de la cour d'appel de Paris, qui n'a pas été frappé d'un pourvoi en cassation, n'était plus partie à l'instance pénale lors des débats et du prononcé de l'arrêt attaqué du 8 juillet

, 4ème chambre, en date du 7 octobre 1993, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire national prononcée par arrêt de ladite cour d'appel du 3 octobre 1991 ; Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux rendu le 31 octobre 1995 dans une instance l'opposant à la société IBM ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt