X... pour l'intégralité du montant de la dette, et de l'absence de quittance délivrée à Mme Y..., que M.

salaires, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur le montant de la condamnation de l'employeur au paiement de la somme de 25 289,03 euros en deniers ou quittance

subrogative a été établie par la Société générale au profit de la société Franfinance et non de la société Veedol France", ce sans interpréter cette quittance au regard du courrier du 8 novembre 2001

signée le 23 avril 2014 tirant des termes de cette quittance, la preuve d'un versement au titre de la garantie incendie prévue au contrat qu'elle produit ; que pour justifier du règlement à son assurée

, ne pouvait porter au mieux que sur la somme de 2 100 000 euros puisque le chèque, dont l'encaissement était en cause, n'était que de ce montant ; qu'en prononçant une condamnation en deniers ou quittances

POUR CETTE ACQUISITION, IL A INTEGRALEMENT REMBOURSE L'ORGANISME PRETEUR, LA SOVAC, QUI LUI A DELIVRE UNE QUITTANCE SUBROGATIVE ; QU'AYANT, ENSUITE, DEMANDE AUX EPOUX A...

francs en règlement définitif et sans réserve " ; " alors qu'en réalité une telle renonciation émane non pas de l'assureur qui a versé l'indemnité, mais de l'assuré qui l'a perçue et en a donné quittance

s'accompagnent pas de faits positifs manifestant la commune intention des parties, notamment sur le montant du loyer et la preuve de son paiement ; qu'à ce titre, M. et Mme [K] [H] versent trois quittances

Y..., qui quittait la voie des techniciens pour remplacer un cadre comptable, de se voir reconnaître cette qualification comme en a bénéficié Mlle A... qui, à l'origine, se trouvait dans la même situation

. ; il commençait à la caresser et il lui léchait la poitrine alors qu'elle se débattait et criait ; Nicolas Y... quittait la chambre et Denise B... arrivait et saisissant Mouley Driss X... par le cou

. ; que la présence de Jamel X... au moment où il quittait les lieux à bord de la Smart est confirmée par le brigadier de police Richard B... ; que Christopher Le Z...

; "aux motifs que "il est constant que Fabrice X... circulait sur une route nationale prioritaire et que Jean-Paul Y... était débiteur de la priorité, une balise étant implantée sur l'axe qu'il quittait

parce qu'elle était en arrêt de travail post-natal ; alors que, de seconde part, l'article 80 de la convention collective des industries et commerces de la récupération dispose que les salariés qui quittent

l'avancement et le planning du chantier, ainsi que solutionner les problèmes techniques avec votre directeur de travaux ou le chargé d'étude", démontrant que son travail ne s'arrêtait pas lorsqu'il quittait

grief à l'arrêt, alors « qu'au titre de l'année 2015, la cour d'appel a relevé que la salariée produisait un décompte sous forme de tableau des heures de travail réalisées par elle, selon lequel elle quittait

était fondé sur une faute grave, qu'il s'était, en violation de ses obligations contractuelles et sans y être autorisé par son employeur, livré à des pratiques fautives consistant à conserver des quittances

société Finaref ABN Amro consécutif aux infractions pénales à la charge d'Alain X..., en liquidation judiciaire et a condamné Jean-Pierre Y... à payer à la société Finaref ABN Amro en deniers ou quittances

Compagnie générale de réassurances-vie par son fils qui fut tué accidentellement le 24 juin 1953 au motif que les primes échues le 1er novembre 1951, et le 1er novembre 1952 n'ayant pas été réglées, et la quittance

X..., se prévalant de la quittance subrogative délivrée par la chambre de commerce, a assigné la société Vahanian en paiement ; Attendu que M.

sur lui le 16 juin 1993 par la banque ; que Les Mutuelles du Mans, assureur du notaire ayant omis la formalité, après avoir désintéressé celle-ci en lui servant le prix de la vente, ont invoqué une quittance