E..., et évoquant des rachats en vue d'expansion du groupe et un chiffre d'affaire en augmentation pour l'année 2011 ; Qu'il résulte de l'ensemble des pièces versées au débat que la réalité et l'importance

qu'au regard de ce qui précède, il est établi que la société lui a proposé l'emploi disponible répondant aux souhaits exprimés par lui, et, d'autre part, qu'il existait, après le rachat

salariés présentaient en outre comme point commun de connaître ce secteur, à savoir, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. X....

[V] était âgé de 48 ans pour être né le 12 juin 1969 et Mme [R] de 45 ans pour être née le 28 juin 1972 ; le mariage, célébré le 4 juillet 1997, avait duré 20 ans dont 16 ans de vie commune depuis sa célébration

FS-P+B+I Pourvoi n° Q 16-21.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 2014), que la société française

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delvolvé, avocat aux Conseils, pour Mme Y...

chambre 10), dans le litige l'opposant à la société [1], dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

s'il voulait s'en servir pour acheter deux ans plus tard un appartement compte tenu des frais d'entrée et de gestion annuelle et de l'absence d'avantages fiscaux au moment du rachat au cours des 4 premières

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacques X... est décédé le 15 décembre 2000, en laissant pour lui succéder deux enfants issus d'une première union

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 juin 2007), que, le 5 août 1987, la société Tezier a accordé à la société Au Sol d'or un contrat de distribution exclusive dit "Point

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1344-1 du code civil et R. 1452-5 du code du travail : 18.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils pour M. X...

; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer

Mme Anne Marie X... exerce une activité de conseil en management. M.