sont l'appel et l'opposition, les voies extraordinaires la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation ; que les voies de recours ordinaires sont exclusives des voies de recours

sont l'appel et l'opposition, les voies extraordinaires, la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation ; qu'en application de ce texte, la règle de droit commun est, en conséquence

Aucun recours n'a été formé contre l'ordonnance. 3.

, l'arrêt retient notamment qu'après avoir indiqué avoir formé un recours en inopposabilité de la décision de la prise en charge de la maladie de Mme X... auprès de la commission de recours amiable de

, l'arrêt retient notamment qu'après avoir indiqué avoir formé un recours en inopposabilité de la décision de la prise en charge de la maladie de M.

, l'arrêt retient notamment qu'après avoir indiqué avoir formé un recours en inopposabilité de la décision de la prise en charge de la maladie de M.

, l'arrêt retient notamment qu'après avoir indiqué avoir formé un recours en inopposabilité de la décision de la prise en charge de la maladie de M.

redressement judiciaire le 16 février 2001 ; qu'un jugement du 1er juin 2001 a ordonné la cession de son fonds de commerce à la société Innodev et celle de l'immeuble à la SNC Callinago Invest ; que plusieurs recours

d'exécution ; 6) ALORS QUE lorsque la demande est portée devant une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, les délais de comparution, d'appel, d'opposition, de tierce opposition, de recours

, l'arrêt retient notamment qu'après avoir indiqué avoir formé un recours en inopposabilité de la décision de la prise en charge de la maladie de Mme X... auprès de la commission de recours amiable de

, l'arrêt retient notamment qu'après avoir indiqué avoir formé un recours en inopposabilité de la décision de la prise en charge de la maladie de M.

dont elle sollicitait la confirmation, Mme [D] demandait notamment : « Subsidiairement, si les consorts [N] et Mme [D] n'étaient pas déclarés recevables à former tierce opposition, dire et juger le recours

déboutés par jugement du 28 juin 1984, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Bastia en date du 22 avril 1986, passé en force de chose jugée; que, le 25 octobre 1986, les consorts J... ont formé un recours

Toutefois, le juge a le pouvoir de rétracter sa décision en cas d'opposition, de tierce opposition ou de recours en révision. 11.

, l'arrêt retient notamment qu'après avoir indiqué avoir formé un recours en inopposabilité de la décision de la prise en charge de la maladie de M.

, l'arrêt retient notamment qu'après avoir indiqué avoir formé un recours en inopposabilité de la décision de la prise en charge de la maladie de M.

idem) ; elle a été déboutée par jugement de 1ère instance du 15 avril 2002, partiellement infirmé par la Cour d'appel Princière le 19 décembre 2002, la Haute Cour Princière rejetant le 5 juin 2003 son recours

Didier X... avait dès l'origine connaissance du redressement fiscal de la société DIFA, dont il avait reconnu avoir reçu la notification le 22 décembre 1999, date que la cour d'appel retient comme point

moyen : Vu l'article L. 8223-1 du code du travail ; Attendu, d'abord, sur l'exception d'irrecevabilité soulevée par la défense, qu'aucune disposition légale n'interdit d'exercer simultanément un recours

2000, a condamné la CFCMNE à payer à la banque une indemnité et ordonné en contrepartie le transfert à la CFCMNE des actions dont la banque était propriétaire dans la société La Pérennité ; que le recours