CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 635 résultats pour « société d'édition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721aecd580146773f60ac

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

Y..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société des Editions Max Brezol, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721d2cd580146773f7b3a

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

est sis à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit de la société Les Editions

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a3a

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

(société FGD) a été créée le 1er février 1997 et avait une activité d'édition reprise, indirectement, d'une société NCA édition dont la liquidation judiciaire avait été clôturée le 16 septembre 1997 et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00225

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Poulet-Odent, avocat des sociétés Les Editions Jalou, [M] [E] [R], ès qualités, et P2G, ès qualités, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Parlan Publishing, et après débats en l'audience

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10100

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

4), dans le litige l'opposant à la société Affixe éditions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c724

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CB News éditions, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb89

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

par la cour d'appel de Paris (22e chambre sociale, Section A), au profit de la société Uni Editions, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410eef

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Eric X..., secrétaire de rédaction à la société des Editions Larivière, a été désigné en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise par le Syndicat national des journalistes

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e5a

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Traduction documentation édition (TDE), société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10226

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

D... ; que le siège social de la société CITRUS JUNOS S.A.R.L. est sis [...]               

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00279

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Nouvelle d'études d'éditions et de publicité - SNEEP de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Nouvelle d'études d'éditions et de publicité

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e740

Cassation

23 février 1967

23 février 1967

COMPLICES DUDIT DELIT, LA SOCIETE "LES EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES" ETANT DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE B..., ET LA SOCIETE "LES EDITIONS DE LA TABLE RONDE" ETANT DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE

Source officielle
CC

civ1

613721bbcd580146773f6a01

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Les Editions médicales DHR, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux

Source officielle
CC

civ1

60794ba39ba5988459c43894

Cassation

7 avril 1987

7 avril 1987

X... et à la société JLB Editions de continuer à publier dans ce journal une liste de la présidence du comité comportant son nom ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c41387

Cassation

19 juin 1973

19 juin 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES EDITIONS DE PRESSE ET D'INFORMATIONS EST PRENEUR D'UN LOCAL APPARTENANT A DAME Y..., AUX TERMES

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e81

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Société générale d'édition et de diffusion (SGED), dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f09

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Yves X..., demeurant ..., L'Huisserie, Entrammes (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la Société mayennaise d'éditions,

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4bcf

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Francese Edition, dont le siège social est

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90887

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

la société But éditions société nouvelle, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411ae6

Cassation

18 septembre 2003

18 septembre 2003

X... et la société des Editions Albin Michel aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M. Y..., d'une part, de M.

Source officielle

Page 45 sur 182

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.