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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721aecd580146773f60ac
8 avril 1992
Y..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société des Editions Max Brezol, les conclusions de M.
comm
613721d2cd580146773f7b3a
30 mars 1993
est sis à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section A), au profit de la société Les Editions
61372455cd58014677414a3a
28 septembre 2004
(société FGD) a été créée le 1er février 1997 et avait une activité d'édition reprise, indirectement, d'une société NCA édition dont la liquidation judiciaire avait été clôturée le 16 septembre 1997 et
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00225
22 mars 2023
Poulet-Odent, avocat des sociétés Les Editions Jalou, [M] [E] [R], ès qualités, et P2G, ès qualités, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Parlan Publishing, et après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10100
28 février 2024
4), dans le litige l'opposant à la société Affixe éditions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), défenderesse à la cassation.
613723a5cd5801467740c724
29 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CB News éditions, société à responsabilité limitée, dont le siège est
61372396cd5801467740bb89
25 octobre 2000
par la cour d'appel de Paris (22e chambre sociale, Section A), au profit de la société Uni Editions, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience
613723ffcd58014677410eef
12 mars 2003
Eric X..., secrétaire de rédaction à la société des Editions Larivière, a été désigné en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise par le Syndicat national des journalistes
61372192cd580146773f4e5a
29 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Traduction documentation édition (TDE), société à responsabilité limitée
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10226
3 mai 2018
D... ; que le siège social de la société CITRUS JUNOS S.A.R.L. est sis [...]
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00279
31 mars 2021
PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à la société Nouvelle d'études d'éditions et de publicité - SNEEP de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Nouvelle d'études d'éditions et de publicité
cr
6079a8af9ba5988459c4e740
23 février 1967
COMPLICES DUDIT DELIT, LA SOCIETE "LES EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES" ETANT DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE B..., ET LA SOCIETE "LES EDITIONS DE LA TABLE RONDE" ETANT DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE
civ1
613721bbcd580146773f6a01
25 novembre 1992
X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Les Editions médicales DHR, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux
60794ba39ba5988459c43894
7 avril 1987
X... et à la société JLB Editions de continuer à publier dans ce journal une liste de la présidence du comité comportant son nom ; Attendu que M.
civ3
607943299ba5988459c41387
19 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES EDITIONS DE PRESSE ET D'INFORMATIONS EST PRENEUR D'UN LOCAL APPARTENANT A DAME Y..., AUX TERMES
613722d2cd58014677401e81
19 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Société générale d'édition et de diffusion (SGED), dont le siège est ...
61372194cd580146773f4f09
4 février 1992
Yves X..., demeurant ..., L'Huisserie, Entrammes (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la Société mayennaise d'éditions,
6137218dcd580146773f4bcf
3 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Francese Edition, dont le siège social est
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90887
7 septembre 2023
la société But éditions société nouvelle, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation
civ2
6137240ecd58014677411ae6
18 septembre 2003
X... et la société des Editions Albin Michel aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M. Y..., d'une part, de M.
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