(Gironde), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Pierre BERNARD, 7°/ Monsieur D..., demeurant ...

V..., épouse D..., tous deux domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 4 mai 2018 par le tribunal d'instance de Paris 16e, dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du [...] ,

], dont le siège est 4 [...], [...], représenté par son syndic, la société K... syndic, dont le siège est [...] , 10°/ au syndicat des copropriétaires du 6 [...], dont le siège est 6 [...], [...], représenté

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la copropriété Résidence Carteret, dont le syndic est la société Reims agence, ..., 2°/ Mme

Hervé Z..., syndic, demeurant ...

EMIS PAR SON CLIENT ROCHETTE, NEGOCIANT EN PRIMEURS, ET A PERSISTE DANS CE REFUS MALGRE DE NOUVELLES PRESENTATIONS, QUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE ROCHETTE A ETE PRONONCEE LE 28 MAI 1974 ET QUE LE SYNDIC

.., LUI-MEME EN LIQUIDATION DES BIENS EST PAREILLEMENT INTERVENU EN DEMANDANT LA NULLITE DE DIFFERENTES VENTES ET LA CONDAMNATION A DES DOMMAGES-INTERETS DE ME A..., SUCCESSIVEMENT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

a accepté la poursuite provisoire jusqu'à sa décision, de sorte que la cour d'appel a violé l'article 38 de la loi du 13 juillet 1967 ; Mais attendu qu'appréciant l'ensemble des éléments qui leur étaient

X..., syndic de la liquidation de biens de M. Y..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 4°) M. C..., syndic de la liquidation de biens de M. Y..., demurant rue Bouhier à Dijon (Côte-d'Or), 5°) M.

ESCOMPTE CET EFFET AU PROFIT DE LA SOPRODIS QUI DEVAIT APRES L'EXECUTION DU CONTRAT D'ENGRAISSEMENT PAYER LA LETTRE DE CHANGE A LA BANQUE POUR QUE CELLE-CI EN CREDITE LE COMPTE DE L'ELEVEUR, QUE BAUFUME, SYNDIC

Y... étant nommé syndic ; que la SCI a obtenu le 5 juin 1986 une ordonnance de référé prononçant la résiliation du bail, puis a assigné le syndic en paiement des loyers et charges échus du 1er janvier

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2009), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 2 juillet 2008, pourvoi n° 06-17.202), que Mme X..., propriétaire de lots de copropriété, a assigné le syndicat

Di X..., syndic de la liquidation des biens de Mme Y..., a fait vendre un immeuble appartenant aux époux Y... et en a consigné le prix à la Caisse des dépôts et consignations aux charges des inscriptions

, pris en la personne de son syndic, M.

A..., syndic, de Me Hubert Henry, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

COMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA COPROPRIETE, CELLE-CI SE TROUVANT DEPOURVUE DE SYNDIC, ET LUI A DONNE POUR MISSION DE FAIRE EXECUTER LES TRAVAUX DECIDES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE TENUE LE 19 JUIN

Y... ne pouvait en aucun cas se prévaloir du titre de syndic ni représenter le syndicat des copropriétaires, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS

Y... alors syndiqué FO ; qu'il apparaît, en outre que, plusieurs personnes appartenant à ce dernier syndicat occupent des postes de responsabilité ; que le responsable de la lingerie, le responsable des

Z..., demeurant à Paris (6ème) ..., pris en sa qualité de co-liquidateur de l'Etude de feu Me F..., syndic à la liquidation des biens de la SIEG E..., 12°) M.

NOVEMBRE 1976, UNE NOUVELLE OUVERTURE DE CREDIT DE TROIS MILLIONS DE FRANCS, GARANTIE PAR DES HYPOTHEQUES DE PREMIER RANG, QUE LA SOCIETE SORNAY AYANT ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 8 MAI 1977, LES SYNDICS