CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 123 résultats pour « terrain réservé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256acd5801467741d873

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

entendus ont été cités et dénoncés aux accusés ni que chacun des témoins cités et dénoncés aux accusés n'ont été entendus" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que tous les témoins cités

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100691

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

syndicat, alors, selon le moyen, qu'un organisme sportif est tenu d'une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans les locaux ou terrains

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209da

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

justification apparente, avait entraîné la réprobation unanime de la foule, que si, dans l'impossibilité d'avoir une explication, la victime avait résisté à son interpellation et avait pris la foule à témoin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300174

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

nus ou bâtis dans le périmètre nécessaire à la constitution d'une réserve foncière dans [Adresse 9] puis, par arrêté du 10 août 2021, a déclaré cessibles immédiatement, au profit de l'établissement public

Source officielle
CC

cr

CY, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre A

613725b8cd58014677420069

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

créancière d'une obligation ou lésée par un fait délictueux ne commet pas de chantage en menaçant son adversaire d'user des voies de droit mises à sa disposition par la loi, y compris la voie pénale, sous réserve

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f30d

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

réfection d'un ouvrage endommagé, mais comme des travaux de reconstruction nécessitant une déclaration préalable ; "aux motifs, d'autre part, que la construction litigieuse se situe en emplacement réservé

Source officielle
CC

civ3

6079432b9ba5988459c415c8

Cassation

19 février 1974

19 février 1974

D'UN TERRAIN A MARSEILLE, A EDIFIE UNE VILLA EN EXECUTION D'UN PERMIS DE CONSTRUIRE, DELIVRE LE 31 DECEMBRE 1968, ET SE REFERANT A UN ARRETE PREFECTORAL DU 6 DECEMBRE 1968, QUI PORTAIT DEROGATION A L'ARTICLE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bertrand Y

61372563cd5801467741d4ca

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

droit de cette constatation au double motif que les travaux ont été poursuivis "sous le contrôle du maire et d'une commission ad hoc spécialement mise en place par le préfet", et que "les anomalies relevées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200646

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

pour accueillir la demande, l'arrêt énonce que l'association a conduit, en collaboration avec la fédération départementale des chasseurs, une opération de réintroduction de lapins de garenne sur ses terrains

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01643

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

à poissons pour 2501 /s, elle est purement hypothétique, aucun jaugeage contradictoire du débit minimal nécessaire pour la maintenir en fonctionnement n'ayant jamais été réalisé ; qu'en effet, s'il ressort

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00098

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[C] à 2 km du village en adhérent au réseau « bienvenue à [2] » ; 2) : « Dépenser plus de 20 000 euros pour loger une activité agricole illicite dans une forêt communale pendant 40 ans afin de soutenir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200605

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

ferrées et infrastructures ferroviaires (C.4.9), qu'il n'était pas antérieurement inscrit dans les catégories Réseaux publics (C.01.23) et Routes, voiries, réseaux divers (C.01.24), ce qui justifiait

Source officielle
CC

comm

613721a4cd580146773f5863

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

termes de laquelle "le mandataire ne pourra engager le mandant en aucune façon vis-à-vis d'aucun tiers, sans son accord préalable, et qu'en particulier, les baux seront signés par le mandant qui se réserve

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00096

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

N... et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201391

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

X..., associé majoritaire de la société civile immobilière Stanlodie, a chargé Mme Z..., avocate, de défendre ses intérêts dans le cadre d'une promesse de vente de terrains faite à un tiers ; qu'à la suite

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Florence Y

6137263acd58014677423f10

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

B... qui, pour une journaliste d'investigation, aurait cependant du lui apparaître douteuse à plus d'un titre (le silence gardé par ce témoin pendant 30 ans puis pendant 15 ans, le fait que le secteur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300463

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La réception des travaux a eu lieu sans réserves le 17 janvier 2007. 6.

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f536c

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

en l'absence de vide-sanitaire non prévu, mais qui était, en l'espèce, techniquement une nécessité, du fait que l'immeuble est partiellement enterré sans protection particulière et du fait que le terrain

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420469

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'établissement de fausse attestation, usage, et tentative de subornation de témoin

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1dc

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

d'hygiène et de sécurité, n'avait pas été établie, comme l'a noté le rapport de l'inspection du Travail susmentionné; que le PHS lui-même faisait défaut et l'additif fourni le 12 juillet 1991, qui en tenait

Source officielle

Page 45 sur 707

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.