ces métiers au premier collège, et de dire que les sièges à pourvoir à l'occasion des élections à venir au sein de la société seraient répartis de la façon suivante : premier collège : trois sièges titulaires

D... était bien titulaire d'un certificat de formation « ADR » et ce depuis le 19 octobre 2006.

Jean-Philippe pilote titulaire de plus de 1 000 heures de vol dont 200 heures de vol sur turbine », pour en déduire qu'il ne pouvait qu'être constaté, sans nécessité d'autres considérations, que cette

perdu le contrôle dans une légère courbe à gauche par rapport à son sens de circulation ; que les investigations menées sur le permis de conduire de Hasan X... ont établi que ce dernier n'était pas titulaire

somme de 4 498 112 francs pour l'indemnisation de la destruction par incendie du contenu de la bibliothèque municipale installée dans une partie de l'immeuble non comprise dans le bail dont était titulaire

civile ; 2 / que la prescription de l'action en répétition de l'indu est la prescription trentenaire de droit commun; que la prescription abrégée s'applique uniquement aux sommes versées indûment au titulaire

la charge incombe au bailleur, et que, d'autre part, commet des fautes en relation avec l'accident le pilote qui entreprend un vol sans s'assurer d'un suffisant ravitaillement en carburant ni être titulaire

visant à faire déclarer non écrite une clause restrictive des droits stipulés par le statut du fermage, constituant une action personnelle, se prescrit dans un délai de cinq ans à compter du jour où le titulaire

devant le juge de l'exécution ; Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de la banque, alors selon le moyen, que le créancier titulaire

délégué syndical FO et délégué syndical central FO ; Sur le premier moyen : Attendu que le syndicat et la salariée font grief au jugement d'annuler l'élection de cette dernière en qualité de membre titulaire

Mme N... fait grief à l'arrêt de dire que la société Cicobail est titulaire d'une créance de 192 911,17 euros à son égard, alors « qu'en retenant que la créance déclarée le 26 juillet 2013 à la liquidation

débouter de toutes ses demandes, alors « qu'en vertu de l'article L. 2325-1 du code du travail dans sa version alors applicable, le comité d'entreprise est présidé par l'employeur, soit la personne titulaire

de Créteil le 27 octobre 2004 à 17 heures 29 n'est pas signée par son auteur ; que la signature de la requête par le chef de service de contrôle aux frontières ou d'un fonctionnaire désigné par lui titulaire

tierce opposition qu'une personne qui n'a été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque ; que le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie est, par le jeu de la stipulation pour autrui, titulaire

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, formation de référé, 20 juin 2006), que Mme X..., engagée par la société Conflans distribution Centre Edouard Leclerc (la société) en 1989, et titulaire

et de 9 jurés, parmi lesquels Jérôme Saysset, cependant, qu'il résulte du procès-verbal de tirage au sort des jurés et des débats que, par arrêt du 26 mai 1993, à la demande de Jérôme Saysset, juré titulaire

d'inscription de son privilège, et bénéficier, dès lors, des dispositions des articles 50, alinéa 1, et 53, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985, prévoyant que la forclusion est inopposable aux créanciers, titulaires

consorts D... font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le pourvoi, que dans le cas où le créancier est une personne morale, la déclaration de créance peut être effectuée par tout préposé titulaire