LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 juin 2010),

(JALVI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1966, AYANT CONDAMNE X...

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

Pour dire justifié le refus de l'assureur d'indemniser le sinistre, l'arrêt relève que le véhicule incendié a été acquis par M.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mai 2019), par contrat à effet du 1er mai 2003, la société VLD a assuré sa flotte de véhicules auprès de la société Generali IARD (l'assureur). 2.

du véhicule Mercedes : que M.

à la grande barrière de péage d'un second véhicule Mercedes ; que malgré les injonctions qui lui ont été adressées, son chauffeur a refusé de s'arrêter et a pris la fuite ; que, souhaitant se lancer à

d'affecter le véhicule ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'arrêt de 2003 énonce "qu'en appel M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de la géolocalisation du véhicule Volvo [Immatriculation 1], alors « que lorsqu'il a autorisé de manière anticipée le recours

2010 a prononcé leur divorce et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande tendant à la voir juger propriétaire d'un véhicule

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en examen, en tout ou partie, des chefs susvisés les 28 et 29 septembre 2023, Mme [N] [T] et MM.

l'absence d'autorisation des enquêteurs à pénétrer dans le parking souterrain du dernier domicile connu du demandeur, afin de poser des dispositifs de géolocalisation et de sonorisation dans les deux véhicules

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

[W] [Y], en ce qu'il se réfère pour partie aux annulations prononcées dans un autre arrêt rendu par la chambre de l'instruction le même jour, l'arrêt n° 2 concernant M. [X], est inopérant.

) un véhicule d'occasion. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2007), qu'un incendie à bord du navire MV Panther a endommagé des véhicules

l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de la géolocalisation du véhicule Volvo [Immatriculation 2], alors « que lorsqu'il a autorisé de manière anticipée le recours

avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Parot VI du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association Comité Aquitaine de cyclisme et la société Aquitaine véhicules

SUR QUOI, LA COUR, A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE JOUR ; STATUANT EN ASSEMBLEE PLENIERE ; SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DE LA SOCIETE LYONNAISE D'EXPLOITATION DE VEHICULES (SLEVE) ; ATTENDU QUE