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4 344 résultats pour « (sur la 3e branche) avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372215cd580146773fa146

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

avocat de la société SJEC et de M.

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc579

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

X..., de Me Barbey, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721dacd580146773f81b8

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Orient Express, de Me Barbey, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f8368

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff868

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Delvolvé, avocat de Mme Y..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat

Source officielle
CC

comm

613721abcd580146773f5d9f

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722edcd58014677403559

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du CCF, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd58014677401160

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d9cd58014677402489

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd5801467740297c

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de l'ACCT, de la SCP Monod, avocat de la

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402bc3

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Lassalle, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Bail équipement, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van-Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372302cd58014677404488

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137224bcd580146773fbccb

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf6d

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux A...,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300435

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Choquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la commune du [Localité 5], après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300009

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseillère, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [K], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [R], et de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a0d

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

(CIC), de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e6cd580146773ef50e

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Goutet, avocat du Crédit d'équipement coopératif, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

comm

613722e9cd58014677403174

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137216dcd580146773f3abe

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'Union des Banques à Paris, de Me Rysiger, avocat de

Source officielle

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