de cassation, pris de la violation des articles 2, 56, 384, alinéa 1er, anciens du Code pénal, 112-1, 121-4, 121-5, 131-1, 132-8, 311-10, nouveaux du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... un nouveau contrat, le 1er janvier 1983, qui emportait novation par rapport au précédent, que cela résultait, d'une part, de l'affiliation de l'intéressé aux caisses de protection togolaise et, d'autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Seine-Maritime, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Colas Midi Méditerranée de ses désistements partiels

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 125-1, L. 125-3, L. 152-2, L. 152-3, L. 324-10 et L.362-3 du Code du travail dans leur rédaction applicable à la cause, ensemble violation du

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

de cassation, pris de la violation des articles 139, II , du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme et 1er du protocole additionnel de la Convention européenne des

a cassé l'arrêt du 26 juillet 2016 rendu, sur leur appel du jugement, par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Dijon et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Dijon autrement

les textes susvisés et méconnu les règles de compétence ; D'où il suit que la cassation est encourue ; Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin d'examiner le second moyen de cassation proposé ;

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief aux arrêts attaqués d'AVOIR condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 99-40.791 formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre

son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2018, où étaient présents : Mme Flise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEP Liza, société anonyme, dont le siège

, en date du 29 juillet 1993, joignant les pourvois et en ordonnant l'examen immédiat ; I - Sur le pourvoi des personnes mises en examen : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des sports de Rimberlieu

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de l'Association du club des sports de Rimberlieu