MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Rémy-Corlay, avocat aux Conseils, pour M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X....

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

[U] [W], domicilié [Adresse 7], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° U2014840 de la société Enoncé du moyen 8.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour Mme Y... et la SCI L'Obélisque Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'est inopposable

nationale du Régime social des indépendants (RSI) participations extérieures, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour Mme D...

L..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Pharmacie de Verdun, contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2014 par la cour d'appel de Pau (2e chambre

MOYENS ANNEXES au présent arrêt. Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. M....

unique du pourvoi n° K 17-20.547, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi n° H 17-20.728, pris en sa première

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société La Redoute Arrêt avant-dire droit du 10 juin 2008 MOYEN DE CASSATION Il est

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'URSSAF de Paris région parisienne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour M. et Mme W... F... et la société d'exploitation agricole [...]

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

Pierre X..., contre l'arrêt n° 8, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef de recel

blanchiment, à quatre ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, 40 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer, la seconde, pour blanchiment, à 200 000 euros d'amende, a ordonné des mesures