Examen du moyen Sur le moyen pris en ses deux premières branches, ci-après annexé 3.

Edouard X..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M. S... et M. E..., ès-qualités, font grief à l'arrêt de qualifier de dons manuels les remises de 60 000 et 10 000 euros effectuées par M.

somme au titre des frais irrépétibles alors que, selon le moyen, M.

à l'article 75 de la convention collective doivent bénéficier du complément conventionnel de rémunération prévu à l'article 82 de la convention collective dès le premier jour de l'arrêt pour maladie ou

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation suivant : "Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé que les cotisations d'assurance maladie dues par

Examen des moyens Sur le troisième moyen 6.

[S] de rapporter la preuve ou au moins un commencement de preuve de l'empiétement qu'il allègue.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu les articles L. 243-5 et L. 623-1 du code de la sécurité sociale

mariage, Alain Z..., et en l'état d'un testament olographe du 20 octobre 1997 instituant son fils Gilbert légataire de la quotité disponible ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

moyen de cassation, pris de la violation des articles 857, 931, 1134, 1341 et 1382 du code civil, 59, 60, 408, 460 de l'ancien code pénal, 121-6 et 121-7, 314-1 et 321-1 du code pénal, 459, 591 et 593

qu'elle avait accompli pendant douze semaines consécutives un horaire moyen dépassant de deux heures au moins par semaine l'horaire prévu dans son contrat, sans violer l'article 1315 du code civil ;

Z... un ordre écrit de transfert de titres d'une valeur de 918 333 euros ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société [O] PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué de n'avoir déclaré l'appel que

La valeur des titres de cette société bénéficie de l'exonération partielle prévue au premier alinéa à proportion de la valeur réelle de son actif brut qui correspond à la participation ayant fait l'objet

la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande en fixation au passif de la société TGRI de diverses sommes au titre

La Caisse Mutuelle provinciale des professions libérales s'est pourvue en cassation contre l'arrêt du 5 mars 1984.