MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la SCI du Front de mer PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

nationales ont progressé faiblement passant de 17 enseignes nationales en 1998 à 20 enseignes nationales en 2007, la part des enseignes nationales représentant désormais 57 % des parts de marché contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile

X... effectue des transports de stupéfiants dans une BMW et au moyen d'un scooter T-MAX ; que le modus operandi consiste à prendre rendez-vous téléphoniquement ; que M.

Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) participations extérieures, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

BAR DE LA PAIX EXPLOITE PAR UN GERANT, ELLE AURAIT EXPLOITE INDIRECTEMENT OU PAR COMMANDITE UN DEUXIEME DEBIT DE BOISSONS A L'ENSEIGNE BAR DES PALMIERS TENU PAR LA DAME Z...

Montessori, afin d'enseigner et encadrer une classe en journée continue selon les critères pédagogiques définis par l'association Montessori internationale ; qu'elle a été affectée à une classe primaire

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE LE 6 JANVIER 1967, CLAUDE X..., AGE DE 18 ANS, ELEVE AU LYCEE TECHNIQUE D' ARLES, A VOLONTAIREMENT FRAPPE ET BLESSE SON CAMARADE CHRISTIAN Y..., AGE DE 17 ANS ; QUE

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 14 avril 1987), que Mme X..., engagée par

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat aux Conseils, pour les sociétés Will Holding et Will Distribution.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 34 ET 37 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, 9 DE LA LOI DU 12 JUILLET 1971, 593 DU CODE DE PROCEDURE

Sur le premier moyen : Vu l'article 618 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 26 septembre 2018 et 3 octobre 2018), rendus en référé, que, le 16 septembre 2016, la

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Y..., exerçant sous l'enseigne Shopi, domicilié ... au Mans (Sarthe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. L'association fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

, sans répondre au moyen selon lequel le concept « Le Comptoir de Maître Kanter » avait été présenté au franchisé comme étant distinct de celui de « La Taverne de Maître Kanter », la cour d'appel a violé

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen ci-après annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen ci-après annexé : Attendu qu'appréciant

de M. le ministre de l'Economie DGCCRF, dont le siège est bureau B 1, bât 5, 3e étage, Pièce n° 3038, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

2000, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a ordonné la fermeture définitive de l'établissement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen