branches, tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la compétence territoriale du juge aux affaires familiales d'Aix-en-Provence ; Attendu qu'en application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la SCP notariale X..., aux droits

moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 17.1 , 5 et 10 , et 19, alinéa 1er, de la loi modifiée du 31 décembre 1971, ensemble l'article 53 de la même loi ; Attendu que la fixation des

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'INVOQUANT LA RUPTURE BRUTALE ET ABUSIVE DU CONTRAT VERBAL PAR LEQUEL ELLE ASSURAIT, DEPUIS JANVIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que la société Deher frères a chargé

moyen pris en ses deux premières branches du pourvoi incident de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement

réalisée en 1989 ne pouvant être exclue; que selon les trois experts, « en résumé, Monsieur Y... a subi une première intervention pour hémorroïdectomie et fissure anale avec une exérèse manifestement trop

Sur le moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 12.

branche : Attendu que le rejet, par arrêt de la Cour de cassation en date du 6 octobre 2004, du pourvoi formé contre l'ordonnance distincte mentionnée au moyen, prive ce dernier de tout fondement ;

Sur le troisième moyen et sur le quatrième moyen pris, en ses quatre premières branches Enoncé des moyens 22. Le troisième moyen critique l'arrêt en ce qu'il a déclaré M.

branches : Attendu que l'interdiction d'exercer la profession d'éleveur porte sur l'activité dans l'exercice de laquelle l'infraction a été commise ; que les juges, en application des dispositions

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches, ci-après annexé 4.

premières branches, la décision se trouve justifiée ; Attendu, en second lieu, que l'arrêt retient que la société a déclaré sa créance dans le délai légal et que, si par télécopie du 13 décembre 1993

du mandat de dépôt délivré par le tribunal ; que, compte tenu, de première part, de l'importance de la peine de sept ans d'emprisonnement prononcée en première instance, de seconde part, de ce que M.

branche, n'est pas fondé en ses deuxième et troisième branches ; Et attendu que la quatrième branche n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Sur le moyen unique pris en ses trois premières branches : Vu l'article 10 de la Convention franco-belge du 8 juillet 1899, et l'article 14 du Code civil ; Attendu que la règle de compétence édictée

passée par un commerçant et nécessaire à l'activité du commerce entre dans la compétence du tribunal de commerce ; qu'en retenant que la décision de décodification des trois contrats litigieux était un

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la commune fait grief à la cour d'appel de s'être reconnue compétente pour la condamner à verser 3 millions de francs à titre de dommages-intérêts à Mme

; que le moyen n'est donc fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est aussi fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de surseoir à statuer