LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LES HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE (HBL), dont le siège est à Freyming Merlebach (Moselle), ...,

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2025 1°/ La société Action développement loisir, exerçant sous le nom commercial [Adresse 3], société par actions simplifiée, 2°/ la société Les Bassins

ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'une note technique indiquait que le propriétaire supérieur n'aggravait en rien la servitude d'écoulement du faits des bassins

Pour le reste, les mesures dites de "revitalisation du bassin d'emploi "sont des mesures de principe à contenu flou et dont l'efficacité en termes de reprise d'emploi sont très hypothétiques.

des personnes présentes comme étant l'auteur des coups portés avec le verre, avant d'être finalement reconnu par la victime ; que s'il est constant que devant le Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy (CFV), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la Société commerciale d'eaux minérales du bassin

d'ouvrage avait choisi de modifier l'emplacement prévu initialement, que les premières études de sols correspondaient au premier emplacement et n'avaient pas pu mettre en évidence la présence d'un bassin

pourvois, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la SCI avait fait procéder au remplacement du revêtement d'origine de la piscine par un carrelage qui n'assurait pas l'étanchéité de son bassin

de rétention indispensable à la constructibilité du terrain et à sa viabilisation ; qu'en se bornant, pour juger que le conseil général du Val d'Oise n'était pas tenu de construire un bassin de rétention

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1987 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit des Houillères du Bassin de Lorraine, dont le siège est ...

3 juin 1992 l'employeur a décidé que l'ensemble du personnel serait indemnisé à compter du 1er juin 1992 pour le trajet domicile-lieu de travail selon les dispositions des circulaires Houillères du Bassin

Yves Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Marcelle Z..., demeurant 5, place Foch, 95880 Enghien-les-Bains, prise en sa qualité d'épouse survivante de feu André Pruvost, 4 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, dont le siège social est à Douai (Nord), ..., en

(Pyrénées-Orientales), 2 ) de l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, mandataire de l'AGS, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est sis ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Houillères du Bassin de Lorraine, dont le siège est ...

agression sexuelle, qu'il reconnaît expressément, lui faisant ainsi le crédit de ce que son doigt a limité son action à la caresse d'un fond de teint appliqué pour optimiser le rendu de la photo, le bain

X..., avait traversé la route pour s'approcher d'elle, - le chien avait reniflé son pantalon, s'était mis à grogner sans raison, en retroussant les babines puis il avait sauté pour la mordre au visage,

les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Royal & Sun alliance insurance PLC, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société d'équipement du Bassin

le terrain d'autrui, commise en août 1996 et l'a condamnée pénalement et civilement ; " aux motifs qu'en raison de son exclusion pour 3 ans de l'association intercommunale de chasse maritime du bassin