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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372110cd580146773f0b3a
15 novembre 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme C... et de Mme D..., de la SCP Martin-Martinière
61372112cd580146773f0c1e
22 novembre 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Goutet, avocat de Mme Y..., de Me Blanc, avocat de Mme X...,
61372112cd580146773f0c21
29 novembre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Roger, avocat de M.
61372113cd580146773f0c98
21 février 1990
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Cossa, avocat de M.
61372114cd580146773f0d14
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des époux A..., de Me Cossa, avocat
61372116cd580146773f0def
24 janvier 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Roger, avocat de la société Lageze et Cazes, de Me Boulloche, avocat de
61372116cd580146773f0e0d
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y...
61372117cd580146773f0e79
14 février 1990
Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de M.
61372117cd580146773f0e7b
Mourier, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Giannotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
61372118cd580146773f0efd
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des consorts E..., de la SCP Urtin-Petit et
61372118cd580146773f0f33
6 décembre 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
6137208dcd580146773eb817
4 janvier 1989
Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat du Syndicat des copropriétaires de la résidence
6137208fcd580146773eb9fd
25 janvier 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.
61372091cd580146773ebbf0
10 novembre 1987
Z..., D..., E..., Y..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport
6137209fcd580146773ec923
25 novembre 1987
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société anonyme
613720a0cd580146773ec9f2
613720a1cd580146773ecaea
24 novembre 1987
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la ville de Rennes, de la SCP
613720a3cd580146773eccd1
7 octobre 1987
Garban, Conseiller référendaire ; Madame Ezratty, Avocat général ; Mademoiselle Bodey, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Cossa, avocat
613720a3cd580146773eccda
Garban, Chollet, Conseillers référendaires, Mme Ezratty, Avocat général, Melle Bodey, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Gautier, les observations de la société civile professionnelle
613720c6cd580146773ee4a8
27 janvier 1988
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de M.
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