[M] [U], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Aubert-Monpeyssen, Schmeitzky-Lhuillery, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, (COLMAR, 19 FEVRIER 1971), D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE DE LA VENTE, CONSENTIE LE 28 DECEMBRE 1966 PAR BONGARD A PETER, D'UN

, Grasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée Claude Bompard

T..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. L...

Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller Z...,les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Justice à PARIS, le sept février deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Justice à PARIS, le deux novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

PARIS, le sept novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller Drai, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. X... B..., et les conclusions de M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller d'Huy, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI

le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Justice à PARIS, le douze juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. F...

vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de LAMARZELLE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Justice à PARIS, le douze mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. L... G... , les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des défendeurs, et les conclusions de M.

PARIS, le dix-neuf janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD