du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Jean-Luc X... coupable des faits qui lui sont reprochés, l'a condamné à la peine de deux

1 à 308 comprennent essentiellement des plaintes, correspondances, attestations de témoins et autres documents relatifs aux plaintes déposées contre Mes A..., X... et autres ; qu'à l'exception de deux

1990, aucune difficulté ne s'est élevée entre elle et certains membres du groupe et que les attestations produites aux débats établissent leur satisfaction mais également le manque de fiabilité des deux

dernière, d'un immeuble lui appartenant alors, selon le moyen, que l'article L. 314-2 (alinéa 1er) lui-même contient des dispositions relatives, d'une part, au droit au relogement sous la forme de "deux

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par deux ordonnances du 13 janvier 1994, le président du tribunal de grande instance de Grasse a autorisé des

charge des deux parties.

contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1991, qui, pour excès de vitesse et circulation en marche normale sur la voie de gauche, l'a condamné à deux

Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée (commission

la société Espa, venant aux droits de la société HB, dont le siège est à Fleury-les-Aubrais (Loiret), ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 août

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie fait grief à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué déclare Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs, adoptés, que l'expert, qui a travaillé sur les deux

speciality France, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de Allianz marine et aviation, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

colle à moquette afin de ne pas attendre encore plusieurs mois avant d'obtenir de son employeur de la colle à carrelage et qu'il aurait mentionné cette récupération comme d'habitude sur le livre de bord

conduite de l'instruction préparatoire ; que la durée de la détention provisoire imposée à l'inculpé ne dépasse pas, à ce jour, la limite raisonnable ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué, qui se borne

mille salariés, comportent au moins deux établissements de cinquante salariés chacun ou plus ; qu'il ressort de la procédure et des propres énonciations non contestées des parties, que trois des sept

victime de l'agression a relaté aux enquêteurs qu'alors qu'elle venait de refermer à clef son véhicule, un véhicule dont elle n'a pu préciser ni la marque, ni la couleur a surgi de la pénombre ; que deux

mois à six mois ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque exercera la pêche (...) ou procédera à l'exploitation des produits de la mer à terre ou à bord d'un navire, sans avoir obtenu au préalable