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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100649

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [C], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00761

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

(pièces 106 et 120) dont la première était accompagné de la copie de la pièce d'identité de Mme C... ; qu'en affirmant que l'attestation produite n'est pas accompagnée de la copie des documents d'identité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

X... a essuyé des coups de feu de la part de Z... E...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01621

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00901

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

l'ensemble des collaborateurs de l'agence, qui témoignent tous de l'ambiance pesante voire traumatisante dans laquelle ils vivent sous son joug ; - comportement envers le dirigeant lui-même, traité de " con

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00042

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

gravement déséquilibrées au préjudice de la personne mise en cause, en violation du texte précité, ensemble de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme ; 3°/ qu'en l'absence de corps

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100540

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2bf

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

de sa demande de dommages et intérêts à l'encontre des personnes définitivement condamnées, comme des dirigeants de la Chase Manhattan Bank et du Crédit guadeloupéen, aux droits de laquelle venait la BRED

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110064

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

de l'aide alors que j'accompagnais des copains légèrement accidentés après un petit accrochage Il s'avère maintenant que je n'ai ni famille, ni concubin, ni héritiers et ils ne veulent plus me lâcher Bref

Source officielle
CC

cr

NNES, en date du 23 mars 2018, qui, dans l'information suiviec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00343

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Valat ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00971

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

opérations litigieuses, et en négligeant de surveiller le fonctionnement du compte, notamment en renouvelant une autorisation de découvert à une date où le compte accusait de lourdes pertes sur une brève

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02366

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

La définition et le descriptif complet de ce poste vous ont été transmis, avec copie au médecin du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00308

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

l'acte à signifier doit être retirée dans les plus brefs délais à l'étude et que la date de son avis de passage fait courir le délai d'appel.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02900

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

X... était visé dans le corps de cette plainte : "il semble bien que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100682

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Pression artérielle 160/105 mmHg, monitorage CU peu marquées, TV en travail col 4cm, présentation céphalique, poche des eaux intacte.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200500

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[ND], de la SARL Corlay, avocat de la société Dom Com Invest, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [S], M. [Z], M. [I], M. [F], M. [JT], M. [J] et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00597

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Le juge des libertés et de la détention signataire de l'ordonnance est également destinataire d'une copie numérique de celle-ci, lorsque la requête est déposée au greffe du tribunal.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10798

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

[O] alors qu'il aurait commis plus de coups, que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00739

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. [S], de Me Brouchot, avocat de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300623

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

des dispositions relatives au dépôt est sanctionné pour le service de publicité foncière par une décision de « REFUS » dans les cas prévus par l'article 34 à savoir : « - Si l'expédition, extrait ou copie

Source officielle

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