, et il a rejeté l'action aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; que les consorts Z..., appelants, ont fait valoir que l'expertise du professeur C... était parfaitement claire

relevé dans la pièce en marteau, au rez-de chaussée, à l'arrière du bâtiment principal du n°66, des tâches d'humidité dans le plâtre qui habille le mur séparatif entre le n°66 et le n°68, et que l'autre face

disent « ne pas se sentir bien, être stressés ou avoir craqué au travail » ; qu'ils évoquent alors le plus souvent un lien avec la charge de travail demandée et un manque de moyens adaptés pour faire face

recherche prétendument omise, qu'il résultait du courrier du 17 février 2003 que celui-ci n'avait pas été envoyé sous forme recommandée avec accusé de réception, qu'il ne manifestait aucune intention claire

La société LA COMPAGNIE DE FORMATION soutient que la rémunération mensuelle de Mmes X... et S... intégrait, outre les heures de face à face pédagogique, le temps de préparation, les réunions pédagogiques

Or, l'article 4 du protocole d'accord précise clairement que "dès le prononcé du jugement clôturant la liquidation judiciaire par extinction du passif M. et Mme X... et GE Money Bank arrêteront le compte

Il en conclut que face à la position prise par le salarié, l'employeur a non seulement respecté son engagement unilatéral, justifié par les circonstances de la suppression du syndicat mais aussi donné

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que le prestataire de services d'investissement doit fournir à ses clients une information claire

1438 heures de remplacement avaient été assurées pour un budget de 1120 heures ; que pour autant, il n'est produit, par l'employeur, aucun élément démontrant que ces remplacements permettaient de faire face

par cette modification ; qu'au lieu de cela, l'employeur a répondu aux demandes de madame O... non pas de rester sur le site de Saint-André mais dŽaménager ses horaires afin de lui permettre de faire face

X... eût la qualité de colicitant, la cour d'appel a violé les articles 736 et 739 du code de procédure civile ancien ; 2° / que l'acte de sommation doit indiquer clairement la consistance du bien mis

documents ne présente l'amplitude horaire qu'aurait accomplie le salarié chaque jour ; que les "relevés de pointage produits par l'appelant ne sont pas exploitables pour ne pas mentionner de façon claire

économiques" ; Sur les relations de la SA AQUITAINE DECOUPE avec l'Inspection du Travail : que de nombreux courriers attestent des difficultés rencontrées par l'Inspection du Travail et de la CARSAT, face

[E] faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu' "aucune fiche patrimoniale des cautions n'a été demandée par la Sas Minoterie Forest pour s'assurer que les cautions étaient en mesure de faire face

Le Conseil de Prud'hommes n'a pas les éléments nécessaires pour apprécier dans quelle mesure Madame X... a été suffisamment formée pour faire face à ces exigences.

Peugeot et les organismes financiers dépendant du groupe Peugeot afin de contraindre la société ASA à cesser toute activité avant l'issue normale du contrat en la mettant dans l'impossibilité de faire face

chambres et de la même largeur que les chambres, la moitié à prendre joignant les chambres dans la cave, la portion de grenier sise sur les chambres, le tout attenant avec le terrain devant faisant face

un traitement acoustique qui n'a pas été prévu ; qu'il a constaté en effet l'absence totale de traitement acoustique par matériaux absorbants sur les parois verticales de l'atelier ainsi qu'en sous face

R..., en face A trois titres en face B également trois titres dont A... ainsi qu'une adresse à [...]                            , alors que la copie de la cassette versée aux débats et supposée correspondre

d'impayé, soit aux divers créanciers saisissants et qu'aucune somme n'a été versée à la débitrice, la privant ainsi de la totalité de sa trésorerie cependant que cette dernière devait toujours faire face