E..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SNCF mobilités ; Sur le rapport de Mme Q..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n

selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 29 août 2013), que la société civile immobilière Acapulco (SCI Acapulco), propriétaire d'un appartement situé au rez-de-chaussée de l'immeuble Le Hilaire, situé sur la colline

Emmanuel X..., venus aux droits de Norbert X... décédé, et Mme Monique X...

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [L], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Prochima [J], après débats

3 de l'accord du 22 juin 1999 sur le temps de travail ainsi que ses demandes à titre de dommages-intérêts pour préjudices matériel et moral, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent dénaturer

du 18 septembre 2012, qu'en dénaturant cette mise en demeure ; et que la Cour d'appel, en reprenant les affirmations des seconds inspecteurs, pourtant non conformes à la mise en demeure du 18 septembre

, ait été acquis par la SCI CRTT2 n'est pas de nature à modifier la nature de la convention d'exercice qui demeure un contrat à durée déterminée ; qu'en effet le bail à construction du 28 septembre 1988

responsabilité à l'égard des tiers que s'il lui consent un crédit ruineux dont il ne pouvait ignorer qu'il le conduirait à sa perte ; qu'en se bornant à énoncer que la banque avait consenti des crédits démesurés

du directeur technique Monsieur [C].

et notamment l'article 2207 ne s'appliquent qu'aux ventes judiciaires, c'est-à-dire des adjudications ayant donné lieu aux enchères publiques à l'audience du juge, et que la déclaration de command demeure

ce courrier, en violation du principe selon lequel le juge ne peut pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis. » Réponse de la Cour 6.

Monsieur [P] expose que : « Monsieur [A] lui a précisé que, lors d'un échange avec Monsieur [H] [F], directeur des sociétés Aéropiste/Interpistes, à l'époque, ce dernier lui avait demandé s'il voulait

le constructeur (SNC Saint-Hubert) s'est déclaré parfaitement d'accord au cours des opérations d'expertise ; qu'il n'apparaît donc pas nécessaire d'ordonner un complément d'expertise, le rapport de Monsieur

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour la société Macris et M. X....

de 700 euros au profit de l'épouse et mis à la charge de Monsieur Y..., au titre de la contribution à l'entretien et à l'éduction de l'enfant U...

Fort de ses découvertes, nous vous avons convoqué à un entretien informel le 13 février 2008 en présence de votre chef de service Monsieur Z...et de Monsieur A...de la concession de DAX (société majoritaire

W... accusait Monsieur P... de manquements disciplinaires au regard des seules déclarations de Monsieur V... ; que l'exposant, qui n'avait jamais fait l'objet de poursuites disciplinaires en 47 ans de

Hassina LLLLLLLLLLLLLL... , domiciliée [...]                                             , 356°/ à Mme MMMMMMMMMMMMMM... , domiciliée [...]                                      , 357°/ à Mme Marie Corine

A... a fait l'objet d'une évaluation de son indemnité syndicale sur "la meilleure rémunération des deux dernières années " ; Monsieur B... quant à lui s'est vu " appliquer les dispositions de l'accord

Ce jour-là en présence de Madame C..., ainsi que du DAF du groupe, Monsieur G..., et Monsieur D..., nouvellement arrivé, devant Monsieur Z....