AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des courses du Mans, dont le siège est ..., en cassation

[H] [N], contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 17 avril 2015, qui, pour coups mortels, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2018 Annulation partielle M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 avril 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 573 F-P+B+I Pourvoi n° V 18-14.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 février 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 269 F-P+B Pourvoi n° C 17-31.350 R É P U B L I Q U E F R

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° C 17-15.066 R É P U B L I Q U E F R A

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Rejet M.

Cour Recevabilité du moyen 5.

d'appel de Dijon, a pris fin le 5 novembre 2014, et a énoncé que le délai de péremption avait couru à compter de cette date ; qu'en faisant courir le délai de péremption à compter de l'

de distribution, laquelle rupture trouvait son origine dans un défaut d'alignement des éléments de distribution qui avait entraîné une usure progressive anormale de ladite courroie, la cour d'appel n'avait

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 janvier 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 18 F-D Pourvoi n° U 23-24.029 R É P U

Par courrier daté du 28 juillet 2020, un avocat a informé le juge d'instruction qu'il était saisi par le curateur de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 mars 2010), qu'engagé en qualité de consultant senior le 14

X..., ès qualités, fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande tendant à voir ordonner sous astreinte à La Poste de détourner à son profit le courrier des procédures de liquidation judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Patrick Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

au 17 juin 2008, un nouveau délai de cinq ans a commencé à courir à compter du 18 juin 2008 sans pouvoir excéder le délai de 30 ans ; que le délai de prescription court à compter du terme du dernier contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Paris, 7 janvier 2000), que le 22 novembre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2010), que Mmes Bénédicte et Sophie X...

nullement de qualifier la requête en contestation d'honoraires ; qu'il résulte d'un courrier adressé par M.

Y... n'avait jamais demandé sa réintégration, alors qu'elle faisait également valoir que l'intéressé n'établissait pas lui avoir adressé le courrier litigieux, la cour d'appel a dénaturé les conclusions