AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Rhône-Alpes, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne - Franche-Comté, dont

l'expropriation du département de la Haute-Savoie, siégeant au tribunal de grande instance d'Annecy, au profit du Syndicat intercommunal du lac d'Annecy, dont le siège est "Les Iles", rue des Terrasses, 74960 Cran

SERRAIT PAS A DROITE MALGRE LA LARGEUR DE LA CHAUSSEE, LA MASSE DU CAMION AVAIT PU L'INDUIRE A TENTER UNE MANOEUVRE DE SAUVETAGE ; ALORS QUE, D'UNE PART, L'AMNESIE ALLEGUEE PAR Z..., NON BLESSE AU CRANE

1989), que, par un précédent arrêt du 12 janvier 1984, devenu irrévocable, il a été jugé que la responsabilité de la rupture des relations contractuelles établies entre les sociétés Granja et Forges de Crans

EST DECEDE, LE 9 OCTOBRE 1973, DES SUITES D'UNE FRACTURE DU CRANE OCCASIONNEE PAR UNE CHUTE FAITE ALORS QU'IL CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR; QUE LES EPOUX X...

"Sous Aléry" à Cran Gevrier, Annecy (Haute-Savoie), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Mais attendu que l'arrêt relève que la camionnette ne portait aucune trace de sang ou de cheveux et constate que la manoeuvre à gauche de Mme X... ôtait toute pertinence à la thèse d'une fracture du crâne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude Z..., demeurant ..., Les Chênes, à Cran-Gevrier (Haute-Savoie

Francis Z..., demeurant Crans-sur-Sierre, Les Essempilles CH-3963, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Gilbert X..., demeurant place de Châtillon à Cran Gevrier (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (1e chambre civile), au profit de : 1 / la société

, pour la somme de 5 569 026,38 francs ; que, postérieurement, la société Roux-Delaere, agissant en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Cabinet Patrick Alix, SARL Alix Finances, SCI La Rousselière

perdre et, elle, tout à gagner » ; que, selon Zohra Y..., les propos tenus par Claude X... au moment du contrôle étaient les suivants : « si je vous avais connue il y a 60 ans à Vichy, je vous aurais cramée

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 20 MAI 1955 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ROUSSEAU, APRES AVOIR COMMANDE A MAESTRI UN FOUR

cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) titulaire d'un office notarial Leprêtre et Rousseau

et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [N], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.

condition, jusqu'à ce que la condition arrive ; que la prescription de la demande de remboursement des cotisations "accidents du travail" au titre d'un nouveau calcul des taux de cotisations par la CRAM

présentait des lésions osseuses, crâniennes, méningées et nerveuses à prédominance gauche avec pour l'essentiel : embarrure ouverte (enfoncement et fractures multiples de l'os de la voûte frontale du crâne