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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CC

cr

613725aecd5801467741fbb0

Cassation

25 septembre 1997

25 septembre 1997

Culié président, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbf4

Cassation

14 mars 1994

14 mars 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc5b

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcac

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

Culié président, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fd9c

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Culié président, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdc2

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe85

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Culié président, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM. A..., B..., X..., C... Z..., MM. E..., Roger conseillers de la chambre, Mmes Y..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff0f

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff28

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b5cd5801467741ff3a

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffc9

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Martin conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b65

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM. Roman, Martin, Mme Chevallier, M.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c69

Cassation

28 juin 1990

28 juin 1990

Carlioz conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d03

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Grapinet, Le Gall conseillers de la chambre, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e19

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Larosière de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426368

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Tacchella, Souppe, Gondre, Hébrard, Culié, Jorda conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Batut conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

NCY, en date du 9 octobre 1990 qui, dans l'information suiviec/Michel Y

6137253ccd5801467741c154

Cassation

3 février 1992

3 février 1992

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Culié, Jorda conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f17c

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Karsenty conseiller rapporteur, MM. Fabre, Roman, Schumacher, Le Gall, Farge, Mme Chanet, M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f17d

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Karsenty conseiller rapporteur, MM. Fabre, Roman, Schumacher, Le Gall, Farge, Mme Chanet, M.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6b4

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

Culié, Schumacher, Martin, Pibouleau, Blondet conseillers de la chambre, M. de Larosière de Champfeu conseiller référendaire; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Ely

Source officielle

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