Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT, de la SCP Célice

et exacte sur la réalité du débat judiciaire auquel elle avait assisté ; qu'en forçant le trait sans aucune délicatesse et en procédant par voie d'affirmation péremptoire, elle a donné une vision déformée

Y... était déformé et qu'il ne pouvait laisser partir ce client, pour des raisons de sécurité évidentes, sans opérer le changement de ce pneumatique ; que l'expert sollicité par Marcel X... (M.

donc mal guidée et que ce mauvais guidage expliquait son coincement et la flexion qui a provoqué la rupture, étant observé qu'il apparait en définitive que ce coincement est résulté à la fois de la déformation

avec réapparition de fissures chaque fois plus importantes sur les façades et dans la cage d'escalier et qu'aucun sondage, aucune étude de sol, permettant d'en connaître la nature et la raison des déformations

responsabilité de la société Thorowgood sur le fondement des articles 1386-1 et suivants du code civil l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les trous de l'étrivière en nylon étaient déformés

architectes, avec le concours notamment de la société Coignet, entreprise générale, la société civile immobilière Les Orchidées, déclarée responsable envers les acquéreurs des désordres dus à la déformation

X... selon lequel la collégienne aurait admis avoir menti ou avoir déformé la réalité ; qu'il soutient devant la cour avoir fondé cette affirmation sur la punition infligée à Perrine C... par la principale

contrairement à l'appréciation des premiers juges, les expertises effectuées par le docteur S... sont parfaitement significatives de la personnalité des deux adversaires ; que l'expert conclut qu'une déformation

en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la société Corse Air international, société anonyme, dont le siège est Aéroport Campo Dell'Oro

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mmes Lecaplain-Morel, Deltort, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier, greffier de chambre

Flores, conseiller rapporteur, Mme Monge, conseiller doyen, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Laplume, Rodrigues, conseillers référendaires, M.

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mmes Lecaplain-Morel, Deltort, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

Flores, Mmes Deltort, Le Quellec, conseillers, Mmes Rodrigues, Segond, Thibaud, conseillères référendaires, M.

douze autres défendeurs, après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort

», ne suffit pas à prouver que la société Z..., acquéreur de ces ardoises, et le vendeur, la société Ardosa, ont entendu faire entrer dans le champ contractuel, au jour de la vente, l'absence de déformation

comportait la divulgation d'aucun secret et avoir relevé qu'il n'était nullement allégué par la société Oltmanns que ladite attestation faisait état de faits matériellement inexacts ou volontairement déformés

SA DESTINATION ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE RETENANT QUE LE VEHICULE PRESENTAIT, SELON L'EXPERT, NON SEULEMENT UNE RUPTURE DE BIELLE PAR DEFAUT DE LA PIECE OU DE SON MONTAGE, MAIS AUSSI UNE DEFORMATION

A DIFFERENTES EPOQUES ET QUI N'ETAIENT, EN REALITE QUE DES CITATIONS IMAGINAIRES, TROQUEES ET DEFORMEES" ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE SUIVRE LES PARTIES DANS LE DETAIL

PHOTOGRAPHIES, L'ARRET RELEVE QU'IL NE S'AGISSAIT PAS DANS CEUX-CI DE REVELATIONS INDISCRETES OU D'INFORMATIONS ABUSIVES SUR LA VIE PRIVEE, MAIS DE LA RELATION VOLONTAIREMENT SCANDALEUSE DE FAITS IMAGINES OU DEFORMES