ETABLIE, N'EXONERE PAS LE PREVENU DES CONSEQUENCES DE LA VIOLATION COMMISE PAR LUI DU DROIT DE PRIORITE DONT ELLE BENEFICIAIT DU FAIT QU'ELLE SE PRESENTAIT SUR LA DROITE, ET QUE L'INVISIBILITE DU CARREFOUR

LE DEMANDEUR COUPABLE DE BLESSURES PAR IMPRUDENCE, ET RETENU SON ENTIERE RESPONSABILITE DANS L'ORIGINE DU PREJUDICE SUBI PAR LES PARTIES CIVILES, AU MOTIF QUE LE DEMANDEUR " S'ETAIT ENGAGE DANS LE CARREFOUR

29 mars 2007), que la société ITM Entreprises (ITM), qui anime le réseau de points de vente exploité sous l'enseigne Intermarché et se plaint d'actions de concurrence déloyale imputées à la société Carrefour

(Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Menton, au profit de la société en nom collectif Carrefour France, ayant magasin à Nice-Lingostière

et a été blessé par le heurt avec une automobile qui franchissait ce carrefour au feu vert ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Groupement des assurances Carrefour (GAC), dont le siège est

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 juin 2009), que Patrick X..., qui était salarié de la société Carrefour

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CSF, venant aux droits de CSF France, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Carrefour

X..., engagé par la société Carrefour le 2 septembre 1980 en qualité d'ouvrier qualifié d'entretien, a été licencié pour faute grave le 21 novembre 1998 pour vol d'outils et violation du règlement intérieur

déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2014, la SCP Odent et Poulet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Carrefour

qu'elle avait formé au nom des sociétés Converse INC, Royer sport et All Star CV contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2) le 27 juin 2014, au profit des sociétés Carrefour

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-22.116 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Carrefour

qualité d'agent de maîtrise au coefficient 250 de la convention collective des entreprises de propreté ; que par avenant du 1er septembre 2000, le salarié a été affecté sur le chantier de l'hypermarché Carrefour

au rejet de la demande de Mme Y... aux fins de voir fixer son salaire à 6 500 € ; Que Mme Y... considère que son salaire était sous-évalué pour un poste de directrice commerciale monde des ventes Carrefour

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour proximité France de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour proximité France de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour proximité France de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour proximité France de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour proximité France de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Astis

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour proximité France de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société