le moyen unique, pris en ses deux branches: : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 10 septembre 1998) que la société Chocoletto dont l'activité consiste dans la vente de chocolat en poudre et boissons

d'appliquer un taux de 12 % ou 15 % et de le porter à la connaissance des clients ; que, de tout temps, le montant de ce droit de service était calculé sur les prix de vente toutes taxes comprises des boissons

Z... a abandonné son poste, le 29 mars 1990, pour se rendre dans un débit de boissons, qu'il n'a pas repris immédiatement son travail dès la première demande pour résoudre un problème qui bloquait le chantier

discussion n'avait porté que sur l'un des aspects du dispositif de remboursement des droits d'accises prévu par le code général des impôts, en cas de réexpédition ailleurs dans l'Union européenne de boissons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est .

Michel, demeurant à Aire Sur La Lys (Pas-de-Calais), rue du Général de Gaulle, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Vincent-Bouin, titulaire d'un office notarial, dont le siège est ...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 L'union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle

Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de la Société française des Nouvelles Galeries

, 14 juin 1994), que Mme X... a été engagée conjointement en 1975 par les Etablissements Lardenois, Roels et Samsar pour exercer une activité de démonstratrice de produits de beauté au magasin des Galeries

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 13 janvier 2022), un bail commercial a été consenti par la société civile immobilière Morou-Bennett (la bailleresse) à Mme [I] (la locataire) sur un local à l'enseigne Galerie

le commissaire-priseur C... que les 28 dessins proposés à la vente étaient des faux, l'a alerté immédiatement, le prévenu lui réaffirmant néanmoins leur caractère authentique ; qu'un acheteur d'une galerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boiron Caraïbes (l'importateur

d'escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 50 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer l'activité professionnelle d'exploitant d'un débit de boissons

Didier X..., demeurant 19, rue duénéral de Gaulle à Les Riceys (Aube), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

X..., exploitant d'un débit de boissons, un contrat de fourniture exclusive de boissons pour une durée de huit ans, avec engagement d'atteindre un certain quota minimal annuel, en échange duquel cette

de l'impôt sur le revenu ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'aprés un contrôle effectué par les agents des douanes dans le cadre de la réglementation fiscale applicable aux débits de boissons

sous le contrôle d'un comité directeur; qu'il a décidé seul de l'affectation des fonds appartenant à l'OMCS à hauteur de 502 165,23 francs, en les utilisant au paiement de factures de restauration, boissons

G..., fournisseur en boissons de la société Au Petit Lorrain, témoignait de ce que M.

possession de 6 grammes de résine de cannabis et une perquisition effectuée à son domicile le même jour permettait la découverte de 8,8 grammes d'héroïne "brown-sugar" conditionnée sous la forme de 16 bonbonnes