CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137217fcd580146773f444b
13 février 1991
offset, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 1er mars 1986 ; que, le 14 novembre 1986, l'employeur, se fondant sur l'article 207 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur
613720cfcd580146773ee936
24 novembre 1988
sur un motif réel et sérieux, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 122-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'article 207 de la Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur
613720e7cd580146773ef5e0
16 mars 1989
sur un motif réel et sérieux, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 122-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'article 207 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur
comm
61372294cd580146773febb9
3 janvier 1996
responsabilité limitée, 6 / la société Distrial, société à responsabilité limitée, 7 / la société Ovax international, société à responsabilité limitée, 8 / la société civile immobilière (SCI) Labelle
cr
6079a8999ba5988459c4e385
30 avril 1968
SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M COSTA AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON AVOCAT : M LABBE
civ2
607940b99ba5988459c3d6b4
26 mars 1965
ROUSSEAU, LABBE ET SOURDILLAT.
civ1
607940bb9ba5988459c3d88e
23 mars 1965
MAYER ET LABBE. DANS LE MEME SENS : SUR LE NO 1 : 19 OCTOBRE 1964, BULL., 1964, I, NO 454 (1), P 362.
civ3
607940bf9ba5988459c3dd0e
29 octobre 1965
N° 63-70180 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PALAIS CARNOLES (SIMPLES) C/ PREFET DES ALPES-MARITIMES PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM MAYER ET LABBE
6079a87f9ba5988459c4d845
20 juin 1963
MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM GEORGE ET LABBE
6079b2919ba5988459c569d2
28 mai 1968
LABBE - AVOCAT GENERAL : M. ORVAIN - AVOCATS : MM PEIGNOT ET CALON. DANS LE MEME SENS : 7 JANVIER 1965, BULL 1965, IV, N 9, P7. A RAPPROCHER : 25 JUIN 1959, BULL 1959, II, N 516, P 337.
613724e7cd58014677419586
7 octobre 1987
Palais de Justice, à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle LABBE
Donne défautc/M. Z
613720a1cd580146773ecb05
17 novembre 1987
A..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat des époux Y..., les conclusions de M. Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre M.
613720c8cd580146773ee5b7
27 janvier 1988
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat des époux Z..., de la SCP Waquet, avocat du
61372503cd5801467741a3e1
15 juin 1987
Henne, conseiller faisant fonctions de président de la Chambre d'accusation (section D) suivant décision de l'assemblée générale de la Cour et ordonnance de M. le premier président, Melle Lale, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00261
2 mars 2017
NOVETHIC, l'entreprise que je dirige, attribue chaque année un label ISR.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03321
10 janvier 2018
l'oreille gauche et une quatrième blessure, mortelle, qui a endommagé gravement l'hémisphère gauche du cerveau de la victime ; qu'on sait que cette dernière blessure a causé la mort de celle-ci, la lame
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00388
6 février 2018
de Saint Germain en Laye ; qu'il ne peut donc plus se prévaloir d'un domicile personnel ; qu'il ne produit ni attestation d'hébergement, ni promesse d'embauche, ni aucune pièce justificative de revenus
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02686
4 octobre 2017
victimes ; que lors de son interpellation l'accusé demeurait en foyer et n'exerçait aucune activité professionnelle ; que s'il justifie de la conservation d'une chambre au foyer ADOMA de Saint Germain en Laye
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02688
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02209
23 août 2017
victimes ; que lors de son interpellation l'accusé demeurait en foyer et n'exerçait aucune activité professionnelle ; que s'il justifie de la conservation d'une chambre au foyer Adoma de Saint Germain en Laye
Page 46 sur 84