que dans le cadre du préavis de grève précité, X... a saisi des délégués syndicaux d'une lettre en date du 26 novembre 1990 dans laquelle il est fait état notamment de la "sage décision" de ne pas lancer

pas eu connaissance du caractère urgent du changement de la grue, le rapport de l'APAVE ne lui étant parvenu qu'à l'automne 1988 ; que cependant il a déclaré que, dès le mois d'octobre 1987, il avait lancé

l'article 1134 du Code civil; alors que, de dernière part, dans ses écritures la Fédération régionale se prévalait d'un appel de candidature pour quatre postes en région parisienne, quelle avait lancé

aurait pu l'inciter à fuir ses responsabilités ; que s'il pouvait lui être reproché une appréciation erronée des conditions atmosphériques et du flux de la circulation l'ayant conduit à continuer sur sa lancée

l'égard de sa propre famille, qu'il avait simplement pénétré dans l'appartement familial, dit aux enfants qu'il les aimait, quitté les lieux une première fois volontairement et « sans difficulté », puis lancé

bois à peindre, montées par emboîtement, bois en Pin des Landes ou Pin d'Orégon, qualité à vernir, constituées d'un tablier à lames verticales de 14 mm d'épaisseur, maintenues entre elles par doubles

A... indiquait puis maintenait ne pas avoir lancé deux grenades à cet instant mais une seule ; qu'il déclarait au juge d'instruction à propos du lanceur de la quatrième grenade : « à mon sens, il s'agit

au préjudice de Me E..., administrateur judiciaire et commissaire à l'éxécution du plan de cession de la SA Imprimerie Sodexic, concernant l'affacturage de 31 fausses factures auprès de la société De Lage

, 6 / de l'EARL Heliande, dont le siège est : 40300 Port-de-Lanne, 7 / de l'EARL des J..., dont le siège est : 64520 Sames, 8 / de la SCA Passe d'Ys, société civile agricole, dont le siège est

Marcel Y..., demeurant ... à Saint-Jacques de la Lande (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

A..., demeurant Maison Laplace à Lanne-en-Baretous (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit de M.

cause ; que la "combinaison de machines" ainsi visée par la note explicative du système harmonisé renvoie aux machines qui assurent nécessairement plusieurs fonctions distinctes et concurrentes, tel un lave-linge

fictifs ; qu'en cet état, l'infraction poursuivie n'intègre pas les dispositions de l'arrêté du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur s'agissant de prix dits de "lancement

les gardes-pêche ont constaté des phénomènes de pollution; qu'en 1989, la DDASS avait souligné l'urgence d'une modification des stations d'épuration; que si le 23 juillet 1990, le conseil municipal a lancé

actions menées par le salarié dans le cadre de ses alertes étaient préméditées et procédaient d'une intention de nuire ; que l'employeur exposait également que l'alerte concernant la société Chassinel, lancée

ministre de l'Éducation nationale, au recteur de l'Académie de Bordeaux, au directeur académique que des services départementaux de l'éducation nationale mais également au président du conseil général des Landes

diffusion hertzienne terrestre de télévision, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, dans les départements d'outre-mer, en lui reprochant de l'avoir empêchée de répondre à des appels d'offres lancés

l'animation dans un premier temps de la société L'Arc Club, dont l'établissement devait rouvrir à l'automne, puis, dans un second temps, de l'établissement de la société L'Atelier Montaigne dont le lancement

l'inaction de la police municipale face aux « courageux jeunes » gens vendant des produits stupéfiants dans le centre ville, et s'adonnant le soir « certes un peu bruyamment » à des « hurlements, [...] lancers

À la suite de ces faits, le préfet des Landes, sur la base d'un rapport émanant de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, qui concluait au caractère dangereux