E... a été engagé le 1er juillet 2014 par la société Atelier mécanique chaudronnerie maintenance (AMCM). Il a présenté sa démission le 23 mai 2016. 2.

d'un contrat d'apprentissage conclu avec la société Oxytronic (la société) pour la période du 6 septembre 2005 au 5 septembre 2008, à l'issue duquel cette société l'a embauché en qualité d'ingénieur mécanique

Y... un défaut de soins dans la conservation des pièces mécaniques, l'a assigné en responsabilité ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à indemniser M.

X... s'est porté caution solidaire de la Société d'étude et de réalisation de tôlerie et de mécanique de Cherbourg (la société SRTM), pour toutes les dettes de celle-ci envers le Crédit Lyonnais (la banque

Z..., courtier automobile qui l'avait acheté à la société Mercedes Benz France (société Mercedes); qu'à la suite d'ennuis mécaniques présentés par le véhicule litigieux, Mme X... a assigné M.

de Gouttes, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 2 décembre 1992) que la Société de mécanique

béton, 2 / de la société Préfa 26, 3 / la société Socarel, 4 / de la société L'Industrielle du béton, 5 / de la société Morin système architectonique (MSA), 6 / de la société Le Béton mécanique

total (15 à 18 pisteurs présents ou joignables très rapidement) ; il convient d'ajouter à ce chiffre une dizaine de moniteurs de ski, une dizaine de conducteurs d'engins et d'employés aux remontées mécaniques

Media News, l'entreprise publique RTBF (la RTBF) et MM.

suite du décès de son oncle, de sorte qu'en l'absence de chef d'entreprise ou de délégataire désigné, il n'était pas du tout anormal que Jacky Z..., qui dirigeait la manoeuvre au titre des Ateliers Mécaniques

Elle a manipulé les médias, et l'opinion publique.

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de la commune d'Orcières, venant aux droits de la régie des remontées mécaniques

toujours prétendu, hormis lors de la confrontation, avoir été sollicité par celui-ci pour l'obtention d'un prêt ; qu'il a par ailleurs indiqué que la finalité était de constituer, au profit de la SCI Mediance

CIRCULAIT DANS LE COULOIR DE CIRCULATION DE LA VICTIME TOUT EN CONSTATANT QUE LE PREVENU EMPIETAIT SEULEMENT SUR LA PARTIE MEDIANE DE LA CHAUSSEE, CE QUI IMPLIQUAIT UNE FAUTE DE LA PART DU CYCLOMOTORISTE

Z... qui avait dépassé l'axe médian de la route, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, alors que, d'autre part, en imputant

Maurice X..., demeurant ... la Rivière, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Avenir Havas Média, dont le siège

[T] a été engagé en qualité de responsable de clientèle, à compter du 1er janvier 2012, par la société Clear channel France devenue la société Cityz media. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Médial Graphique, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Médial, titulaire de deux contrats d'assurance garantissant respectivement ses activités de promotion

mentions des actes attribuant des droits équivalents aux deux propriétaires sur cette allée, qu'ils doivent en outre entretenir à frais communs, a fixé la limite des propriétés en se basant sur l'axe médian